cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin.Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre seront limités aux plafonds suivant selon les dispositions du Ccap :- plafond de 150 000 euro(s) Ht par opération de travaux, tous lots confondus.- plafond de 100 000 euro(s) Ht en cas de mobilisation d'un lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux sur les bâtiments communaux tous corps d'état - accord-Cadre à bons de commande - année 2023
Db2211ao78”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de...”
Brève description
cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-En-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-En-Cotentin.Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre seront limités aux plafonds suivant selon les dispositions du Ccap :- plafond de 150 000 euro(s) Ht par opération de travaux, tous lots confondus.- plafond de 100 000 euro(s) Ht en cas de mobilisation d'un lot unique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 21 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Place Napoléon 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché: réalisation de travaux divers de maçonnerie, de gros-oeuvre et de clôture
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant...”
Description des renouvellements
reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toitures / Charpente bois / Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: réalisation de travaux divers de toiture, bardage et charpente
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“réalisation de travaux de menuiseries extérieures bois, P.V.C et d'alliages d'aluminium” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente métallique / Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal📦
Description du marché: réalisation de travaux divers de charpente métallique et métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures / Plâtrerie / Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: réalisation de travaux divers de menuiseries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture / Revêtements muraux / Revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“réalisation de travaux divers de peinture, de revêtements de sols et muraux ainsi que des vitreries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité / Ssi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: réalisation de travaux d'électricité, d'installations électriques et de Ssi
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie / Chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“réalisation de travaux divers de plomberie sanitaire et de distribution de chauffage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ventilation / Désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché: réalisation de travaux divers de ventilation et de désenfumage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement fongicide et insecticide
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Description du marché: réalisation de traitements fongicides et insecticides dans les immeubles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :- les moyens humains (effectif) et technique (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,- les références du candidat au cours des 3 dernières années (date/donneur d'ordre/objet/montant Ht),- les qualifications de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-CotentinUne avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 234-675893 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Place Napoléon 50100 Cherbourg-En-Cotentin
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-675893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Batignolles Nord
Adresse postale: bd De Verdun
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20230007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: toitures / Charpente bois / Bardage
Nom et adresse du contractant
Nom: leduc Sas
Adresse postale: za Le Cafe Cochon
Commune postale: Virandeville
Code postal: 50690
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230008
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiseries extérieures
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie Bahier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230009
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: charpente métallique / Métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Marc Sa
Adresse postale: 114 Rue Des Fougeres
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230010
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiseries intérieures / Plâtrerie / Plafonds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20230011
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: peinture / Revêtements muraux / Revêtements de sols
Nom et adresse du contractant
Nom: viger & Cie
Adresse postale: 14 Rue De La Graveline
Commune postale: Martinvast
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20230012
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: electricité / Ssi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: engie solutions
Adresse postale: 260 Rue Des Noisetiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20230013
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: plomberie / Chauffage
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cotentin Energie Industrie
Adresse postale: 755 Rue Jean Bouin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20230014
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: ventilation / Désenfumage
Nom et adresse du contractant
Nom: axima Concept
Adresse postale: 35 Rue De L Avenir
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20230015
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: traitement fongicide et insecticide
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Meautis Traitement Du Batiment
Adresse postale: 51 Av Du Cotentin
Commune postale: Saint-Georges Montcocq
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Source: OJS 2023/S 077-232611 (2023-04-14)