travaux neufs sur les réseaux / branchements neufs, modifications, suppressions

Le Havre Seine Métropole

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 euro(s) Ht / an et un montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht / an.Le contrat est un accord-cadre passé pour une période d'un an à compter du 4 juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible pour une durée d'un an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.Les délais d'exécution sont fixés sur chaque bon de commande.Pour les branchements, les délais sont déterminés par l'annexe 1 du Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Nord-Ouest TP

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché
2023-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 22ft-Lhsm-1022-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-083033
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- l'Entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Protection de l'environnement cf. Article 2-5 du règlement de la consultation.- Autres dispositions : Les prestations relèveront de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993) selon les opérations.- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Critères de jugement des offres :Valeur technique jugée sur le mémoire remis - noté sur 100 :* Pertinence des personnels et moyens matériels affectés aux chantiers de travaux neufs, de branchements neufs, modification, suppression de branchements - sur 25* Type et qualité des matériaux et fournitures au regard de la liste des 50 fournitures / matériaux - noté sur 20* Pertinence des modes opératoires sur l'organisation des chantiers de travaux neufs (préparation, exécution, contrôles) en tranchée et travaux spéciaux (fonçages, forages dirigés) et des chantiers de branchements (préparation, exécution, contrôles) - noté sur 35* Pertinence de l'organisation qualité, dispositions et procédures du système qualité et principales mesures prévues pour l'hygiène et la sécurité du chantier protection de l'environnement - noté sur 15- apprentissagesur 5pas d'apprenti : 0 point ;1 apprenti : 2 points;2 apprentis : 3 points;3 apprentis : 4 points :Plus de 3 apprentis : 5 points.- Somme des notes ramené à 10 - coefficient pondérateur 4- prix des prestations :* Prix du détail estimatif no1 (global travaux neufs)40 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 40* Prix du détail estimatif no2 (chantier travaux neufs no1)10 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 10* Prix du détail estimatif no3 (chantier travaux neufs no2)10 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 10* Prix du détail estimatif no4 (global branchements)25 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 25* Prix du détail estimatif no5 (chantier branchements no1)3 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 3* Prix du détail estimatif no6 (chantier branchements no2)3 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 3* Prix du détail estimatif no7 (chantier branchements no3)5 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 5* Prix du détail estimatif no8 (chantier branchements no4)4 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l'entreprise) X 4- annexe : Clause de dématérialisation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin.L'entité adjudicatrice, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature Fntp ou équivalente) établis par des organismes indépendants-2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain-513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et / ou création de branchements particuliers.-5141 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée comprise entre 3.50m et 5.50m de profondeur en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 5.50m hors nappe phréatique.-5192 : construction de canalisations de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisés établis en canalisation de 100 mm < Dn ? 250 mm-7311 : passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux (forage horizontal, fonçage par poussage) ;Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 032-083033 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2751289.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-075774
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-083033
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail estimatif pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 500 000 euro(s) Ht ou un montant maximum 5 000 000 euro(s) Ht/An

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Nom: sogea Nord-Ouest Tp
Adresse postale: 101 Rue de Stalingrad
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2751289.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 026-075774 (2023-02-01)

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