Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs et de reparations dans les batiments et equipements communaux
2022AO028”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description: travaux neufs et de reparations dans les batiments et equipements communaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022ao030
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: plafonds suspendus-isolation-doublage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): PRIX en %
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an pouvant être renouvelée par reconduction expresse pour la même période trois fois sans que la durée globale du...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée d'un an pouvant être renouvelée par reconduction expresse pour la même période trois fois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse Clauses de réexamen (Voir Ccap)Marchés de travaux similaires le cas échéant” Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.il pourra ensuite être renouvelée par reconduction expresse d'année en...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.il pourra ensuite être renouvelée par reconduction expresse d'année en année sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Le montant de la valeur estimée du marché (150 000 euro(s) ) correspond au montant maximum annuel du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022ao028
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: charpentes - couvertures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.il pourra ensuite être renouvelée par reconduction expresse d'année en...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.il pourra ensuite être renouvelée par reconduction expresse d'année en année sans que sa durée totale n'excède 4 ans.le montant de la valeur estimée du marché (250 000 euro(s) ) correspond au montant maximum annuel du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022ao031
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: gros- oeuvre-maçonnerie-carrelage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.il pourra ensuite être renouvelée par reconduction expresse d'année en...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.il pourra ensuite être renouvelée par reconduction expresse d'année en année sans que sa durée totale n'excède 4 ans.le montant de la valeur estimée du marché (350 000 euro(s) ) correspond au montant maximum annuel du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022ao029
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie-Climatisation-Vmc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.il pourra ensuite être renouvelée par reconduction expresse d'année en...”
Informations complémentaires
le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.il pourra ensuite être renouvelée par reconduction expresse d'année en année sans que sa durée totale n'excède 4 ans.le montant de la valeur estimée du marché (300 000 euro(s) ) correspond au montant maximum annuel du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principaux travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principaux travaux ,effectuées au cours des cinq derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se conformer aux pièces du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans les 6 à 12 mois qui précèdent l'échéance finale du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :lot 5 maximum annuel : 150 000 euro(s) HtLot 7 maximum annuel : 250 000 euro(s) HtLot 9...”
procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :lot 5 maximum annuel : 150 000 euro(s) HtLot 7 maximum annuel : 250 000 euro(s) HtLot 9 maximum annuel : 350 000 euro(s) HtLot 10 maximum annuel : 300 000 euro(s) HtCritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatles sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "Valeur technique" :°Moyens humains dédiés à l'exécution du marché comprenant les plans de formations et CV des techniciens (40 %)° Délais pour intervention de dépannage et les moyens logistiques pour les respecter (40 %)° Mémoire technique comprenant la méthodologie et les moyens techniques et qualité des matériels (20 %)- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales- imputations budgétaires : les imputations financières et comptables seront à prendre au chapitre et article de la section de fonctionnement et au chapitre, article et opération de la section d'investissement de chaque budget concerné en fonction de la nature de la dépense
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2022/S 084-223150 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-223150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AO028
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“charpentes - couverturesMarché de travaux neufs et de réparation dans les bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal fpb simeoni
Numéro d'enregistrement national: 42250739200054
Adresse postale: 257, Bd des Pins Parasols
Commune postale: Vidauban
Code postal: 83550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494734389📞
Courrier électronique: tgimenez@terideal.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022AO030
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: plafonds suspendus - isolation - doublages
Nom et adresse du contractant
Nom: les Maçons de Provence MDP
Numéro d'enregistrement national: 44377236300042
Téléphone: +33 483110353📞
Courrier électronique: maconsdeprovence@outlook.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022AO031
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: gros oeuvre - maçonnerie - carrelage
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal FPB Simeoni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022AO029
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: plomberie - climatisation - vMC
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Gasquet
Numéro d'enregistrement national: 73285043300028
Adresse postale: 151, Rue Robert Schuman
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Téléphone: +33 494509999📞
Courrier électronique: imoreau@gasquet-entreprise.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 180-508388 (2022-09-14)