travaux divers d'assainissement et d'eau potable

Communauté d'agglomération Loire Forez

ces travaux consistent notamment :- un volet assainissement et eaux pluviales ou eaux naturelles- un volet eau potableet plus généralement, ils incluent aussi bien pour le volet assainissement-eaux pluviales qu'eau potable :-L'Exécution des réseaux et branchements neufs. La reprise de branchements particuliers existants ;-Le rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements, comprenant le remblaiement des tranchées et revêtements provisoires ;-La construction des ouvrages en maçonnerie ou autre qui constituent l'accessoire des canalisations tels que regards, massif d'ancrage, butées, fourreaux pour traversées, etc? ;Loire Forez agglomération se réserve la possibilité pour des raisons propres de lancer une consultation hors accord-cadre pour des opérations spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22lfas022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166939
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 150 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 900 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

si un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, l'attribution des lots se fera selon la priorisation suivante :-Lot 4 > Lot 3 > Lot 5 > Lot 1 > Lot 2

Intitulé du lot: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no 01 : Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - secteur Nord-Ouest

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no 02 : Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - secteur Nord-Est
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 150 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 750 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no 03 : Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - secteur Centre
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 250 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 1 000 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Sud-Est
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no 04 : Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - secteur Sud-Est
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 250 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 1 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no 05 : Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - secteur Sud-Ouest
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 150 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 800 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 - montbrison Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- habilitations Certificat d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces), Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec), Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités des articles R2191-36 à R2191-41 du Code précité

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les marchés subséquents seront réglés à prix unitaires. Il sera fait application des prix unitaires, mentionnés dans chaque marché subséquent, aux quantités réellement mises en oeuvre.Les prix indiqués dans les documents financiers des marchés subséquents ne pourront pas être supérieurs à ceux mentionnés dans le Bpu de l'accord-cadre.Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 063-166939 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665853
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166939
Numéro JO-S: 231

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 Montbrison Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: sade Cgth
Adresse postale: 2855 Route du Haut Beaujolais
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: cholton
Adresse postale: 197, Ancien Canal de la Madeleine
Commune postale: Chabanière
Code postal: 69440
Pays: Rhône 🏙️
Nom: eurovia Dala Agence Lmtp
Adresse postale: zi Molina la Chazotte
Commune postale: Saint-Jean Bonnefonds
Code postal: 42650
Nom: gourbiere - gachet Tp
Adresse postale: 14 rue des Roseaux Verts, Bp 55
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: sogea Rhone Alpes
Adresse postale: zi Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: smtp
Adresse postale: 11 boulevard des entreprises
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
10
Source: OJS 2022/S 231-665853 (2022-11-25)

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