ces travaux consistent notamment :- un volet assainissement et eaux pluviales ou eaux naturelles- un volet eau potableet plus généralement, ils incluent aussi bien pour le volet assainissement-eaux pluviales qu'eau potable :-L'Exécution des réseaux et branchements neufs. La reprise de branchements particuliers existants ;-Le rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements, comprenant le remblaiement des tranchées et revêtements provisoires ;-La construction des ouvrages en maçonnerie ou autre qui constituent l'accessoire des canalisations tels que regards, massif d'ancrage, butées, fourreaux pour traversées, etc? ;Loire Forez agglomération se réserve la possibilité pour des raisons propres de lancer une consultation hors accord-cadre pour des opérations spécifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux divers d'assainissement et d'eau potable
22lfas022
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“ces travaux consistent notamment :- un volet assainissement et eaux pluviales ou eaux naturelles- un volet eau potableet plus généralement, ils incluent...”
Brève description
ces travaux consistent notamment :- un volet assainissement et eaux pluviales ou eaux naturelles- un volet eau potableet plus généralement, ils incluent aussi bien pour le volet assainissement-eaux pluviales qu'eau potable :-L'Exécution des réseaux et branchements neufs. La reprise de branchements particuliers existants ;-Le rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements, comprenant le remblaiement des tranchées et revêtements provisoires ;-La construction des ouvrages en maçonnerie ou autre qui constituent l'accessoire des canalisations tels que regards, massif d'ancrage, butées, fourreaux pour traversées, etc? ;Loire Forez agglomération se réserve la possibilité pour des raisons propres de lancer une consultation hors accord-cadre pour des opérations spécifiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, l'attribution des lots se fera selon la priorisation suivante :-Lot 4...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier sur un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, l'attribution des lots se fera selon la priorisation suivante :-Lot 4 > Lot 3 > Lot 5 > Lot 1 > Lot 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 - montbrison Cedex
Description du marché:
“lot no 01 : Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - secteur Nord-Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 150 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 900 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 150 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 900 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no 02 : Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - secteur Nord-Est
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 150 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 750 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 150 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 750 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no 03 : Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - secteur Centre
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 250 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 1 000 000,00...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 250 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 1 000 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no 04 : Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - secteur Sud-Est
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 250 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 1 200 000,00...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 250 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 1 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no 05 : Travaux divers d'assainissement et d'eau potable - secteur Sud-Ouest”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 150 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 800 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :- minimum annuel Ht : 150 000,00 euro(s) /Maximum annuel Ht : 800 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- habilitations Certificat d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces), Certificat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- habilitations Certificat d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces), Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec), Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
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Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités des articles R2191-36 à R2191-41 du Code précité
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les marchés subséquents seront réglés à prix unitaires. Il sera fait application des prix unitaires, mentionnés dans chaque marché subséquent, aux quantités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les marchés subséquents seront réglés à prix unitaires. Il sera fait application des prix unitaires, mentionnés dans chaque marché subséquent, aux quantités réellement mises en oeuvre.Les prix indiqués dans les documents financiers des marchés subséquents ne pourront pas être supérieurs à ceux mentionnés dans le Bpu de l'accord-cadre.Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
18:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 063-166939 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Boulevard de la Préfecture 42605 Montbrison Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-166939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022lf22121
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sade Cgth
Adresse postale: 2855 Route du Haut Beaujolais
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cholton
Adresse postale: 197, Ancien Canal de la Madeleine
Commune postale: Chabanière
Code postal: 69440
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/Lf22121
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Dala Agence Lmtp
Adresse postale: zi Molina la Chazotte
Commune postale: Saint-Jean Bonnefonds
Code postal: 42650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022lf22122
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Nord-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: gourbiere - gachet Tp
Adresse postale: 14 rue des Roseaux Verts, Bp 55
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022lf22123
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Rhone Alpes
Adresse postale: zi Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: smtp
Adresse postale: 11 boulevard des entreprises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022lf22124
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022lf22125
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux divers d'assainissement et d'eau potable secteur Sud-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 231-665853 (2022-11-25)