travaux de restauration mh de la facade nord de L'Aile marsan du palais du louvre (rue de rivoli) - lOTS 01 ET 03 A 10. A titre indicatif, l'ensemble des travaux sera réalisé en dix (10) lots. Le présent avis de marché ne concerne que les lots no 01 et 03 à 10. Le lot no02 a fait l'objet d'une consultation séparée et publication anticipée. L'Opération de travaux ACMH concerne donc la restauration de 14 travées de la façade de l'aile Marsan côté rue de Rivoli, au droit du Musée des Arts Décoratifs, du sol à l'acrotère en plomb couronnant le brisis en ardoise compris. L'Aile Marsan se situe au nord-ouest du Palais du Louvre, entre l'aile Rohan à l'est et le pavillon de Marsan à l'ouest. Elle est parallèle à la rue de Rivoli qui se situe au nord, et jouxte le jardin du Carrousel au sud. Sur le plan architectural et patrimonial, le projet est mené par l'agence de l'architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent, à savoir l'agence GOUTAL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-16.
Avis de marché (2022-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Numéro de référence: 2022-138M
Brève description:
travaux de restauration mh de la facade nord de L'Aile marsan du palais du louvre (rue de rivoli) - lOTS 01 ET 03 A 10. A titre indicatif, l'ensemble des travaux sera réalisé en dix (10) lots. Le présent avis de marché ne concerne que les lots no 01 et 03 à 10. Le lot no02 a fait l'objet d'une consultation séparée et publication anticipée. L'Opération de travaux ACMH concerne donc la restauration de 14 travées de la façade de l'aile Marsan côté rue de Rivoli, au droit du Musée des Arts Décoratifs, du sol à l'acrotère en plomb couronnant le brisis en ardoise compris. L'Aile Marsan se situe au nord-ouest du Palais du Louvre, entre l'aile Rohan à l'est et le pavillon de Marsan à l'ouest. Elle est parallèle à la rue de Rivoli qui se situe au nord, et jouxte le jardin du Carrousel au sud. Sur le plan architectural et patrimonial, le projet est mené par l'agence de l'architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent, à savoir l'agence GOUTAL
travaux de restauration mh de la facade nord de L'Aile marsan du palais du louvre (rue de rivoli) - lOTS 01 ET 03 A 10. A titre indicatif, l'ensemble des travaux sera réalisé en dix (10) lots. Le présent avis de marché ne concerne que les lots no 01 et 03 à 10. Le lot no02 a fait l'objet d'une consultation séparée et publication anticipée. L'Opération de travaux ACMH concerne donc la restauration de 14 travées de la façade de l'aile Marsan côté rue de Rivoli, au droit du Musée des Arts Décoratifs, du sol à l'acrotère en plomb couronnant le brisis en ardoise compris. L'Aile Marsan se situe au nord-ouest du Palais du Louvre, entre l'aile Rohan à l'est et le pavillon de Marsan à l'ouest. Elle est parallèle à la rue de Rivoli qui se situe au nord, et jouxte le jardin du Carrousel au sud. Sur le plan architectural et patrimonial, le projet est mené par l'agence de l'architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent, à savoir l'agence GOUTAL
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-16 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 139-395997
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges du présent lot no01 de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cf. CCAP
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges du présent lot no01 de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cf. CCAP
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5870779.04 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: installation de chantier - echafaudages - parapluie
Numéro du lot: 01
Brève description:
lot no01 - installation de chantier - echafaudages - parapluie.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Le lot no01 est rémunéré par un prix mixte (forfaitaire à titre principal)
lot no01 - installation de chantier - echafaudages - parapluie.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Le lot no01 est rémunéré par un prix mixte (forfaitaire à titre principal)
Durée de l'accord: 688 jours
Informations complémentaires:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges du présent lot no01 de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cf. CCAP
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges du présent lot no01 de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cf. CCAP
Intitulé du lot: dépollution de la toiture - couverture ardoises - plombs - plombs sculptés - charpente bois - charpente métallique - sécurisation de la toiture
Numéro du lot: 03
Brève description:
lot no03 - dépollution de la toiture - couverture ardoises - plombs - plombs sculptés - charpente bois - charpente métallique - sécurisation de la toiture.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Le lot est rémunéré par un prix global et forfaitaire
lot no03 - dépollution de la toiture - couverture ardoises - plombs - plombs sculptés - charpente bois - charpente métallique - sécurisation de la toiture.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Le lot est rémunéré par un prix global et forfaitaire
Informations complémentaires:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges du présent lot de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cf. CCAP
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges du présent lot de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cf. CCAP
Intitulé du lot: maçonnerie - pierre de taille
Numéro du lot: 04
Brève description:
lot no04 - maçonnerie - pierre de taille.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Le lot est rémunéré, conformément à l'article 10.3.2 du Ccag/Travaux à prix unitaires, c'est-à-dire à l'unité (ens., m3, ml ou autres unités définies dans le Bordereau des prix unitaires), appliqués aux quantités de natures d'ouvrage ou par le nombre d'éléments d'ouvrage réellement effectués et mis en oeuvre par le titulaire du marché (avec fixation d'un montant maximum au sens du code de la commande publique). Le montant maximum au sens du code de la commande publique est fixé à +70% du montant prévisionnel
lot no04 - maçonnerie - pierre de taille.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Le lot est rémunéré, conformément à l'article 10.3.2 du Ccag/Travaux à prix unitaires, c'est-à-dire à l'unité (ens., m3, ml ou autres unités définies dans le Bordereau des prix unitaires), appliqués aux quantités de natures d'ouvrage ou par le nombre d'éléments d'ouvrage réellement effectués et mis en oeuvre par le titulaire du marché (avec fixation d'un montant maximum au sens du code de la commande publique). Le montant maximum au sens du code de la commande publique est fixé à +70% du montant prévisionnel
Intitulé du lot: sculpture
Numéro du lot: 05
Brève description:
lot no05 - sculpture.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Le lot est rémunéré, conformément à l'article 10.3.2 du Ccag/Travaux à prix unitaires, c'est-à-dire à l'unité (ens., m3, ml ou autres unités définies dans le Bordereau des prix unitaires), appliqués aux quantités de natures d'ouvrage ou par le nombre d'éléments d'ouvrage réellement effectués et mis en oeuvre par le titulaire du marché (avec fixation d'un montant maximum au sens du code de la commande publique). Le montant maximum au sens du code de la commande publique est fixé à +70% du montant prévisionnel
lot no05 - sculpture.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Le lot est rémunéré, conformément à l'article 10.3.2 du Ccag/Travaux à prix unitaires, c'est-à-dire à l'unité (ens., m3, ml ou autres unités définies dans le Bordereau des prix unitaires), appliqués aux quantités de natures d'ouvrage ou par le nombre d'éléments d'ouvrage réellement effectués et mis en oeuvre par le titulaire du marché (avec fixation d'un montant maximum au sens du code de la commande publique). Le montant maximum au sens du code de la commande publique est fixé à +70% du montant prévisionnel
Intitulé du lot: menuiseries extérieures - serrurerie - ferronnerie - vitrerie
Numéro du lot: 06
Brève description:
lot no06 - menuiseries extérieures - serrurerie - ferronnerie - vitrerie.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le cahier des charges.Le lot est rémunéré par un prix global et forfaitaire
lot no06 - menuiseries extérieures - serrurerie - ferronnerie - vitrerie.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le cahier des charges.Le lot est rémunéré par un prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 07
Brève description:
lot no07 - peinture.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) décrite dans le cahier des charges.Le lot est rémunéré par un prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: chemisage des descentes EP
Numéro du lot: 08
Brève description:
lot no08 - chemisage des descentes Ep.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Le lot est rémunéré par un prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: electricité : dispositif anti-volatile
Numéro du lot: 09
Brève description:
lot no09 - electricité : dispositif anti-volatile.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Le lot est rémunéré par un prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: photogrammétrie numérique
Numéro du lot: 10
Brève description:
lot no10 - services de Photogrammétrie numérique.Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches. Le lot ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Le lot est rémunéré par un prix global et forfaitaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue de Rivoli, 75001 Paris
rue de Rivoli - 75001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété.Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété,
les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété.Dc2 (déclaration du candidat), dûment complété,
Situation économique et financière:
les capacités économique et financière seront appréciéesau regard du Dc2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées
les capacités économique et financière seront appréciéesau regard du Dc2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent.En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées
Capacité technique et professionnelle:
les capacités techniques et professionnelles serontappréciées au regard du Dc2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation (notamment, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les lots no01 et 03 à 09 ; présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour le lot no10 ;-Justifications spécifiques à chaque lot à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats dequalification professionnelle établis par des organismes indépendants, etc.) : Cf. Règlement de la consultation
les capacités techniques et professionnelles serontappréciées au regard du Dc2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation (notamment, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les lots no01 et 03 à 09 ; présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour le lot no10 ;-Justifications spécifiques à chaque lot à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats dequalification professionnelle établis par des organismes indépendants, etc.) : Cf. Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée (taux 5% ; 10% pour les Pme). Le marché sera à : - prix mixte pour le lot no 01 (forfaitaire à titre principal) ; - prix unitaires pour les lots no04 et 05 ; - prix global et forfaitaire pour les lots no06, 07, 08, 09 et 10. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Les lots no 01 et 03 à 09 feront l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique. En effet, une retenue de garantie de 5% du montant total du marché est appliquée. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP
l'Unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée (taux 5% ; 10% pour les Pme). Le marché sera à : - prix mixte pour le lot no 01 (forfaitaire à titre principal) ; - prix unitaires pour les lots no04 et 05 ; - prix global et forfaitaire pour les lots no06, 07, 08, 09 et 10. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Les lots no 01 et 03 à 09 feront l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique. En effet, une retenue de garantie de 5% du montant total du marché est appliquée. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: musée du Louvre - 75001 Paris
Informations complémentaires:
aucune personne extérieure à la maîtrise d'ouvrage, à la maîtrise d'ouvrage déléguée (Epml) et à la maîtrise d'oeuvre ne sera autorisée à participer à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre (Sous-critères listés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
i - précisions sur Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 01, 03, 04, 06, 07, 08 et 10 et Procédure adaptée ouverte pour les lots de travaux (" petits lots ") no 05 et 09.Ii - conformément à l'article L2422-13 du code de la commande publique, "Lorsque l'etat confie à l'un de ses établissements publics la réalisation d'opérations ou de programmes d'investissement, il peut décider que cet établissement exercera la totalité des attributions de la maîtrise d'ouvrage". Aussi, il est indiqué que la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en date du 14 octobre 2020 a pour objet de confier au mandataire (Etablissement Public du musée du Louvre - epml), au nom et pour le compte du maître d'ouvrage (Etat - ministère de la culture), la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les façades et toiture nord de l'aile marsan correspondant aux espaces occupés par le musée des arts décoratifs (Mad). Le mandataire (Epml) agit donc au nom et pour le compte du mandant (Etat - ministère de la culture) et représente le maître d'ouvrage pour l'exécution de cette opération jusqu'à l'expiration de la convention de mandat citée.Iii - les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc).Iv - les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la PLACE.V - admission des candidatures : cf. Article 6 du Rc.Critères de jugement des offres : cf. Article 7 du RC.VI - précisions sur la Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Pour les lots no 01 et 03 à 09, il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. Pour le lot no10, il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des prestations. Délais d'exécution : Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à : 22,5 mois (688 jours calendaires, y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation du lot no02. Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. Les lots no01 et 03 à 10 débuteront après les travaux préalables de dépollution réalisés par le lot no02 (nettoyage des parements de tous résidus de pollution) avant toute intervention des autres corps d'état (à savoir les lots no01 et 03à10, objet de la présent consultation).Vii - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés.Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'epml est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.Viii - numéro abrégé de la consultation : 2022-138m.Ix - visite obligatoire : La visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC.X. Précisions sur valeur estimée (Ht) : le montant indiqué (5 870 779,04 euros Ht) correspond à l'estimation de l'ensemble des lots, objet de la présent consultation, à savoir, les lots 01 et 03 à 10
i - précisions sur Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 01, 03, 04, 06, 07, 08 et 10 et Procédure adaptée ouverte pour les lots de travaux (" petits lots ") no 05 et 09.Ii - conformément à l'article L2422-13 du code de la commande publique, "Lorsque l'etat confie à l'un de ses établissements publics la réalisation d'opérations ou de programmes d'investissement, il peut décider que cet établissement exercera la totalité des attributions de la maîtrise d'ouvrage". Aussi, il est indiqué que la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en date du 14 octobre 2020 a pour objet de confier au mandataire (Etablissement Public du musée du Louvre - epml), au nom et pour le compte du maître d'ouvrage (Etat - ministère de la culture), la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les façades et toiture nord de l'aile marsan correspondant aux espaces occupés par le musée des arts décoratifs (Mad). Le mandataire (Epml) agit donc au nom et pour le compte du mandant (Etat - ministère de la culture) et représente le maître d'ouvrage pour l'exécution de cette opération jusqu'à l'expiration de la convention de mandat citée.Iii - les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc).Iv - les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la PLACE.V - admission des candidatures : cf. Article 6 du Rc.Critères de jugement des offres : cf. Article 7 du RC.VI - précisions sur la Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Pour les lots no 01 et 03 à 09, il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. Pour le lot no10, il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des prestations. Délais d'exécution : Le délai global d'exécution du marché, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à : 22,5 mois (688 jours calendaires, y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation du lot no02. Les délais d'exécution propres à chaque lot s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution. Les lots no01 et 03 à 10 débuteront après les travaux préalables de dépollution réalisés par le lot no02 (nettoyage des parements de tous résidus de pollution) avant toute intervention des autres corps d'état (à savoir les lots no01 et 03à10, objet de la présent consultation).Vii - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'Exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés.Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'epml est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.Viii - numéro abrégé de la consultation : 2022-138m.Ix - visite obligatoire : La visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC.X. Précisions sur valeur estimée (Ht) : le montant indiqué (5 870 779,04 euros Ht) correspond à l'estimation de l'ensemble des lots, objet de la présent consultation, à savoir, les lots 01 et 03 à 10
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informationspratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2022/S 139-395997 (2022-07-16)
Informations complémentaires (2022-07-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-422650
Se réfère à l'avis: 2022/S 139-395997
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2022/S 148-422650 (2022-07-29)
Informations complémentaires (2022-08-31) Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-480867
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
attention, la date limite de réception des plis est fixée le lundi 12 septembre 2022 à 12h00. Le rectificatif ne concerne que l'horaire de la commission d'ouverture des plis, interne au musée du Louvre