Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Canche et de la Somme
22-AOI-03”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description:
“travaux de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Canche et de la Somme”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agence de l'eau Artois Picardie à Douai (59500)
Description du marché:
“travaux de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Canche et de la Somme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet à compter de la notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet à compter de la notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires ont le choix de présenter leur candidature ; soit sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires ont le choix de présenter leur candidature ; soit sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/, soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et DC2https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'agence de l'eau indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.-des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): agence de l'eau artois picardie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché prendra effet à compter de la notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché prendra effet à compter de la notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des...”
jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du présent RC :1 ) la valeur technique des prestations (65%) :Ce critère sera évalué à partir du mémoire technique et apprécié notamment au travers des sous critères pondérés suivants :- de la méthodologie proposée, provenance des matériaux, justifications de bonne pratique du génie écologique et génie végétal 25%- des moyens humains et matériels affectés directement à cette mission (en usine et sur site) 25%- de la cohérence du planning prévisionnel en référence au programme prévisionnel 10%- de la démarche qualité environnementale et sécurité proposée 5%2 ) les prix (35%) apprecies au regard du montant ht de la Simulation(Avertissement : lors de l'examen des offres, l'agence de l'eau se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires)téléchargement du DceSe connecter à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.frProcédure de téléchargement du DCE :01 : sur la page d'accueil dans l'encadré " lancer la recherche ", cliquer sur " recherche avancée " 02 : dans le menu " recherche avancée ", dans l'onglet " entité publique " saisir " agence de l'eau artois picardie" 03 : cliquer sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite ;04 : télécharger le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 207-589473 (2022-10-21)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 191 837 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-589473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-A.O.I-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de restauration de la continuité écologique sur les bassins versants de la Canche et de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“vinci construction maritime et fluvial Centre de travaux de Saint Etienne du Rouvray Activité Génie Ecologique”
Adresse postale: rue du Petit Champ
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sethy
Adresse postale:
“parc d'activité de la Clef Saint-Pierre Rondpoint de l'epine des Champs CS 10565”
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78900
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sethy.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 456 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 191 837 💰
Source: OJS 2023/S 089-271955 (2023-05-04)