l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de marignane
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Mirabeau - cs 40022
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442311186📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marignane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marignane.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Marignane
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la commande publique
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@aws-france.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marignane.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marignane.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marignane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de réparation des bâtiments communaux
2022-028-Tx
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, cloisons, menuiseries intérieures, charpentes, couverture, Vrd” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 13700 - marignane
Description du marché:
“maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, cloisons, menuiseries intérieures, charpentes, couverture, Vrd” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt: L'équipe projet (organigramme, Cv) affectée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Vt : Méthodologie d'intervention en site occupé et non occupé (dispositions prévues en matière de sécurité, propreté et protection du chantier)”
Critère de qualité (nom):
“Vt : Schéma organisationnel proposé par le soumissionnaire suite à la réception d'un bon de commande et notamment en cas de commande simultanée”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Vt : La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais d'intervention urgents”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht soit 2 000 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etanchéité
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht soit 1 600 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Alu/Pvc volets roulants stores, vitrerie, miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries Alu/Pvc volets roulants stores, vitrerie, miroiterie
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) Ht soit 1 600 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peintures intérieures, sols souples - sols collés : moquettes, vinyles... Revêtements muraux - parquet, peintures extérieures - ravalement de façades” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“peintures intérieures, sols souples - sols collés : moquettes, vinyles... Revêtements muraux - parquet, peintures extérieures - ravalement de façades”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) Ht soit 800 000 euros Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie, serrurerie, ferronneries, clôtures
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Description du marché: métallerie, serrurerie, ferronneries, clôtures
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) Ht soit 1 000 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie Vmc
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Description du marché: plomberie Vmc
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courant fort - courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: electricité courant fort - courant faible
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) Ht soit 2 000 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: travaux de désamiantage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention en site occupé et non occupé (dispositions prévues en matière de sécurité, propreté et protection du chantier) ainsi que le mode...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie d'intervention en site occupé et non occupé (dispositions prévues en matière de sécurité, propreté et protection du chantier) ainsi que le mode opératoire suite à désamiantage
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) Ht soit 800 000 euro(s) Ht si toutes les reconductions sont effectuées”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot 8 : La liste à jour des personnels habilités Ss4 avec copie des attestations en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Les prix sont révisables.Le paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2023 et suivants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 161-457911 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 13700 Marignane
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-457911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl044
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“maçonnerie, gros oeuvre, carrelage, cloisons, menuiseries intérieures, charpentes, couverture, Vrd”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: consultant Ingenierie Tertiaire
Adresse postale: 6 All De La Palun
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022rl045
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha Services
Adresse postale: 117 Tra De La Montre
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022rl046
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: menuiseries Alu/Pvc volets roulants stores, vitrerie, miroiterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spt Maritime Et Industriel
Adresse postale: 258 Che Madrague Ville
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022rl047
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“peintures intérieures, sols souples - sols collés : moquettes, vinyles... Revêtements muraux - parquet, peintures extérieures - ravalement de façades” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Ent Fcses Applications Techniques
Adresse postale: av Verte Campagne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13540
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022rl048
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: métallerie, serrurerie, ferronneries, clôtures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022rl049
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: plomberie Vmc
Nom et adresse du contractant
Nom: energetique Sanitaire En Groupement Avec Sogeplass
Adresse postale: 36 Bd Guigou
Commune postale: Marseille 3
Code postal: 13003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022rl050
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: electricité courant fort - courant faible
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Provence Et Cote D Azur
Adresse postale: 205 Rue Georges Claude
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022rl051
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: travaux de désamiantage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: isolea
Adresse postale: av Des Artisans
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“les marchés ont été attribués en Cao le 02/12/2022.Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 20/12/2022 pour les lots 1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 7...”
les marchés ont été attribués en Cao le 02/12/2022.Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 20/12/2022 pour les lots 1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 6 ; 7 et 8 et le 23/12/2022 pour le lot 4les marchés ont été notifiés aux dates suivantes:lots 1 ; 2 ; 3 ; 5 ; 7 ; 8 : 22/12/2022lots 4 ; 6 : 23/12/2022le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société tropic Travaux Signalisation (Ce Ass. 16.7.2007 no29545) après rdv pris par mail uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R2183-5 du Ccp
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Source: OJS 2023/S 011-028012 (2023-01-11)