travaux de rénovation ou réhabilitation des collèges et des bâtiments départementaux
Département de Gers
travaux de rénovation ou réhabilitation des collèges et des bâtiments départementauxil s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • cunha & Castera
- • eccm
- • entreprise Villecampe L.L
- • eurl Mendousse
- • gpt Sas Carrere/Sarl Snaa Acchini
- • grpt Snaa Acchini/Sas Carrere
- • jm Demolition Et Desamantiage Et Desamiantage
- • JP Fauché électricité industrielle
- • m&G Fiegen
- • Marque
- • MLA 32
- • Routière des Pyrénées
- • s.a.s. Tramont-Elorza
- • SA Spie Batignolles Malet
- • SARL Antonello MBA
- • SARL Bourdiol
- • sarl Couverture Protection Renovation
- • SARL CUNHA ET CASTÉRA
- • sarl Jm Demolition Et Desamiantage
- • Sarl Marque
- • SARL SNAA Acchini
- • sas Colas France -Etablissement Gers
- • sas Colas France Etablissement Gers
- • sas Dimac
- • sas Dutrey Isolation Agencement
- • sas Eiffage Energie Systemes - clevia Sud-Ouest
- • sas Eiffage Route Grand Sud Agence Val De Garonne
- • sas Ferrie
- • SAS Marque
- • SAS Midi Aquitaine Étanchéité
- • sas Sogapeint
- • SAS Tramont Elorza
- • sas Travaux Publics De Gascogne
- • sasu Ai France
- • sasu Bourdarios/Camozzi
- • SASU Dutrey Peinture
- • Taupiac Électricité
- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques › Installation de cuisines équipées
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-24 | Avis de marché |
| 2022-07-12 | Informations complémentaires |
| 2022-08-10 | Informations complémentaires |
| 2023-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: Ao22txacmsrenov
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de peinture 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Patrimoine Immobilier, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674339 📞
Fax: +33 562674390 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-348695
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: désamiantage - secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 140 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Intitulé du lot: désamiantage - secteur Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: désamiantage - secteur Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vrd et aménagements extérieurs - secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vrd et aménagements extérieurs - secteur Nord
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vrd et aménagements extérieurs - secteur Sud
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Est
Numéro du lot: 7
Brève description: montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Nord
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Sud
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Est
Numéro du lot: 10
Brève description: montant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Nord
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Sud
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: complexe d'étanchéité - secteur Est
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: complexe d'étanchéité - secteur Nord
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: complexe d'étanchéité - secteur Sud
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Est
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Nord
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Sud
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Est
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Nord
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Sud
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Est
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Nord
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Sud
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Est
Numéro du lot: 25
Brève description: montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Nord
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Sud
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Est
Numéro du lot: 28
Brève description: montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Nord
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Sud
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Est
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Nord
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Sud
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Est
Numéro du lot: 34
Brève description: montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Nord
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Sud
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: isolation thermique extérieure - secteur Est
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: isolation thermique extérieure - secteur Nord
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: isolation thermique extérieure - secteur Sud
Numéro du lot: 39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gers 32000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 123-348695 (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: Ao22txacmsrenov
Brève description:
travaux de rénovation ou réhabilitation des collèges et des bâtiments départementauxil s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de peinture 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Patrimoine Immobilier, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674339 📞
Fax: +33 562674390 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-348695
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Insertion par l'activité économique :En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 5 opérateurs économiquespour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLesoffres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: désamiantage - secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 140 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
Intitulé du lot: désamiantage - secteur Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: désamiantage - secteur Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vrd et aménagements extérieurs - secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vrd et aménagements extérieurs - secteur Nord
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vrd et aménagements extérieurs - secteur Sud
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Est
Numéro du lot: 7
Brève description: montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Nord
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Sud
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Est
Numéro du lot: 10
Brève description: montant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Nord
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Sud
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: complexe d'étanchéité - secteur Est
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: complexe d'étanchéité - secteur Nord
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: complexe d'étanchéité - secteur Sud
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Est
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Nord
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Sud
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Est
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Nord
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Sud
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Est
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Nord
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Sud
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Est
Numéro du lot: 25
Brève description: montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Nord
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Sud
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Est
Numéro du lot: 28
Brève description: montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Nord
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Sud
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Est
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Nord
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Sud
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Est
Numéro du lot: 34
Brève description: montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Nord
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Sud
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: isolation thermique extérieure - secteur Est
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: isolation thermique extérieure - secteur Nord
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: isolation thermique extérieure - secteur Sud
Numéro du lot: 39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gers 32000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, l'objet et le lieu d'exécution des travaux
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimum de capacité exigé :Un niveau minimum de capacité sera exigé pour lots 1, 2 et 3 relatifs aux travaux de désamiantage. En effet, le candidat devra produire une certification tenant compte des processus que l'entreprise met en oeuvre dans le cadre des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R. 4412-94 (1°) du code du travail, délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations complémentaires (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382363
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-348695
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-382363 (2022-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382363
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-348695
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2022/S 135-382363 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-08-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439726
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-439726 (2022-08-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439726
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-439726 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-468002
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: sasu Ai France
Adresse postale: zi Les pignes
Commune postale: Mazeres
Code postal: 09270
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 46296.43 EUR 💰
Nom: jm Demolition Et Desamantiage Et Desamiantage
Adresse postale: 8 Chemin De L Industrie
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 55963.59 EUR 💰
Nom: sas Ferrie
Adresse postale: impasse Du Canaguet
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 57822.50 EUR 💰
Nom: sarl Snaa Acchini
Adresse postale: zi Du Marmajou
Commune postale: Maubourguet
Code postal: 65700
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 64741.55 EUR 💰
Adresse postale: zi Les Pignes
Valeur totale du marché: 50330.16 EUR 💰
Nom: sarl Jm Demolition Et Desamiantage
Valeur totale du marché: 57 298 EUR 💰
65725.60 EUR 💰
46544.31 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: sas Colas France -Etablissement Gers
Adresse postale: zi Fagia
Commune postale: Vic Fezensac
Code postal: 32190
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 306578.46 EUR 💰
Nom: gpt Sas Carrere/Sarl Snaa Acchini
Adresse postale: rue Empardailhan
Commune postale: Monfort
Code postal: 32120
Valeur totale du marché: 429626.16 EUR 💰
Nom: routiere Des Pyrenees
Adresse postale: za De Jamon
Commune postale: Valence-sur-Baise
Code postal: 32310
Valeur totale du marché: 414215.85 EUR 💰
Nom: sas Eiffage Route Grand Sud Agence Val De Garonne
Adresse postale: 2 Rue Paul Riquet
Commune postale: Malause
Code postal: 82200
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 375092.11 EUR 💰
Nom: sa Spie Batignolles Malet
Adresse postale: zi Engachies 12vrue Jacques Brel
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Valeur totale du marché: 430446.34 EUR 💰
Nom: sas Colas France Etablissement Gers
sas Travaux Publics De Gascogne
Adresse postale: zi De Pome -Bp 12
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Valeur totale du marché: 356621.50 EUR 💰
453561.66 EUR 💰
Adresse postale: zi Engachies 12 Rue Jacques Brel
Nom: grpt Snaa Acchini/Sas Carrere
Adresse postale: zi De Marmajou
Valeur totale du marché: 453332.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: sasu Bourdarios/Camozzi
Adresse postale: zi Engachies 4 Rue Claude Monet
Valeur totale du marché: 54418.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: eccm
Adresse postale: ld Le Pauzade
Commune postale: Marsolan
Code postal: 32700
Valeur totale du marché: 102 858 EUR 💰
Nom: entreprise Villecampe L.L
Adresse postale: la Boubee
Commune postale: Pavie
Code postal: 32550
Valeur totale du marché: 159317.73 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: sas Midi Aquitaine Etancheite
Adresse postale: 10 Impasse De Vitry
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 37614.43 EUR 💰
Nom: sarl Couverture Protection Renovation
Adresse postale: 12 Rue Marcel Luquet Zi Est
Valeur totale du marché: 56027.70 EUR 💰
Adresse postale: 10 Impasse Vitry
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: mla 32
Adresse postale: zi Lauron Route De Nogaro
Commune postale: Eauze
Code postal: 32800
Valeur totale du marché: 40136.92 EUR 💰
Nom: jp Fauche Electricite Industrielle
Adresse postale: zi Engachies Impasse Du Vignoble
Valeur totale du marché: 42491.31 EUR 💰
Nom: taupiac Electricite
Adresse postale: 32 Rue Federico Garcia Lorca
Valeur totale du marché: 62367.25 EUR 💰
62314.06 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: sas Eiffage Energie Systemes - clevia Sud-Ouest
Adresse postale: 3 Impasse De Vignoble
Valeur totale du marché: 60620.31 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: sarl Antonello Mba
Adresse postale: 4 Rue Marcel Luquet
Valeur totale du marché: 88923.61 EUR 💰
Nom: sas Tramont Elorza
Adresse postale: zi De L Hippodrome 8 Rue Federico Garcia Lorca
Valeur totale du marché: 72527.07 EUR 💰
Nom: sarl Cunha Et Castera
Adresse postale: au Petit Mouliot 3 Rue Henri Matisse
Valeur totale du marché: 113423.38 EUR 💰
Nom: cunha & Castera
Adresse postale: au Petit Mouliot Rue Henri Matisse
Nom: s.a.s. Tramont-Elorza
Adresse postale: 8 Rue Federico Garcia Lorca
Nom: m&G Fiegen
Adresse postale: 10 Rte D'Auch
Valeur totale du marché: 64027.47 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: sas Sogapeint
Adresse postale: 24 Rue Raymond Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Valeur totale du marché: 183988.23 EUR 💰
Nom: sas Marque
Adresse postale: 12 Chemin Du Lavoir
Commune postale: Vergoignan
Code postal: 32720
Valeur totale du marché: 195327.41 EUR 💰
Nom: sasu Dutrey Peinture
Adresse postale: avenue De La Gare
Commune postale: Lectoure
Valeur totale du marché: 187288.24 EUR 💰
Nom: eurl Mendousse
Adresse postale: 743 Route De Lavacant
Valeur totale du marché: 242132.19 EUR 💰
Adresse postale: 12 chemin du lavoir
Valeur totale du marché: 197110.96 EUR 💰
Adresse postale: 743 Rte De Lavacant
Valeur totale du marché: 246974.41 EUR 💰
Adresse postale: av De La Gare
Valeur totale du marché: 198323.93 EUR 💰
Nom: sarl Marque
Valeur totale du marché: 203886.36 EUR 💰
213835.56 EUR 💰
254313.33 EUR 💰
Nom: sas Dutrey Isolation Agencement
Adresse postale: 3 Impasse Marc Chagall
Valeur totale du marché: 203770.48 EUR 💰
Nom: sarl Bourdiol
Adresse postale: 2 Chemin De Ringues
Valeur totale du marché: 56431.75 EUR 💰
Nom: sas Dimac
Adresse postale: 12 T Rue De Troumouse Zac Des Pyrenees
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Valeur totale du marché: 65524.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Valeur totale du marché: 511272.31 EUR 💰
Adresse postale: 3, impasse Marc Chagall
Valeur totale du marché: 493 033 EUR 💰
Nom: marque
Valeur totale du marché: 492594.66 EUR 💰
522387.58 EUR 💰
514424.23 EUR 💰
526099.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1
3
Source: OJS 2023/S 146-468002 (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-468002
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
il s'agit d'accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque accord-cadre, le montant correspond au montant du détail estimatif ( égal à la somme des deux chantiers fictifs). La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour tous les lots sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (Direction Patrimoine Immobilier 81 route de Pessan 32000 Auch)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: sasu Ai France
Adresse postale: zi Les pignes
Commune postale: Mazeres
Code postal: 09270
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 46296.43 EUR 💰
Nom: jm Demolition Et Desamantiage Et Desamiantage
Adresse postale: 8 Chemin De L Industrie
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 55963.59 EUR 💰
Nom: sas Ferrie
Adresse postale: impasse Du Canaguet
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 57822.50 EUR 💰
Nom: sarl Snaa Acchini
Adresse postale: zi Du Marmajou
Commune postale: Maubourguet
Code postal: 65700
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 64741.55 EUR 💰
Adresse postale: zi Les Pignes
Valeur totale du marché: 50330.16 EUR 💰
Nom: sarl Jm Demolition Et Desamiantage
Valeur totale du marché: 57 298 EUR 💰
65725.60 EUR 💰
46544.31 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: sas Colas France -Etablissement Gers
Adresse postale: zi Fagia
Commune postale: Vic Fezensac
Code postal: 32190
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 306578.46 EUR 💰
Nom: gpt Sas Carrere/Sarl Snaa Acchini
Adresse postale: rue Empardailhan
Commune postale: Monfort
Code postal: 32120
Valeur totale du marché: 429626.16 EUR 💰
Nom: routiere Des Pyrenees
Adresse postale: za De Jamon
Commune postale: Valence-sur-Baise
Code postal: 32310
Valeur totale du marché: 414215.85 EUR 💰
Nom: sas Eiffage Route Grand Sud Agence Val De Garonne
Adresse postale: 2 Rue Paul Riquet
Commune postale: Malause
Code postal: 82200
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 375092.11 EUR 💰
Nom: sa Spie Batignolles Malet
Adresse postale: zi Engachies 12vrue Jacques Brel
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Valeur totale du marché: 430446.34 EUR 💰
Nom: sas Colas France Etablissement Gers
sas Travaux Publics De Gascogne
Adresse postale: zi De Pome -Bp 12
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Valeur totale du marché: 356621.50 EUR 💰
453561.66 EUR 💰
Adresse postale: zi Engachies 12 Rue Jacques Brel
Nom: grpt Snaa Acchini/Sas Carrere
Adresse postale: zi De Marmajou
Valeur totale du marché: 453332.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: sasu Bourdarios/Camozzi
Adresse postale: zi Engachies 4 Rue Claude Monet
Valeur totale du marché: 54418.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: eccm
Adresse postale: ld Le Pauzade
Commune postale: Marsolan
Code postal: 32700
Valeur totale du marché: 102 858 EUR 💰
Nom: entreprise Villecampe L.L
Adresse postale: la Boubee
Commune postale: Pavie
Code postal: 32550
Valeur totale du marché: 159317.73 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: sas Midi Aquitaine Etancheite
Adresse postale: 10 Impasse De Vitry
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 37614.43 EUR 💰
Nom: sarl Couverture Protection Renovation
Adresse postale: 12 Rue Marcel Luquet Zi Est
Valeur totale du marché: 56027.70 EUR 💰
Adresse postale: 10 Impasse Vitry
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: mla 32
Adresse postale: zi Lauron Route De Nogaro
Commune postale: Eauze
Code postal: 32800
Valeur totale du marché: 40136.92 EUR 💰
Nom: jp Fauche Electricite Industrielle
Adresse postale: zi Engachies Impasse Du Vignoble
Valeur totale du marché: 42491.31 EUR 💰
Nom: taupiac Electricite
Adresse postale: 32 Rue Federico Garcia Lorca
Valeur totale du marché: 62367.25 EUR 💰
62314.06 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: sas Eiffage Energie Systemes - clevia Sud-Ouest
Adresse postale: 3 Impasse De Vignoble
Valeur totale du marché: 60620.31 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom: sarl Antonello Mba
Adresse postale: 4 Rue Marcel Luquet
Valeur totale du marché: 88923.61 EUR 💰
Nom: sas Tramont Elorza
Adresse postale: zi De L Hippodrome 8 Rue Federico Garcia Lorca
Valeur totale du marché: 72527.07 EUR 💰
Nom: sarl Cunha Et Castera
Adresse postale: au Petit Mouliot 3 Rue Henri Matisse
Valeur totale du marché: 113423.38 EUR 💰
Nom: cunha & Castera
Adresse postale: au Petit Mouliot Rue Henri Matisse
Nom: s.a.s. Tramont-Elorza
Adresse postale: 8 Rue Federico Garcia Lorca
Nom: m&G Fiegen
Adresse postale: 10 Rte D'Auch
Valeur totale du marché: 64027.47 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: sas Sogapeint
Adresse postale: 24 Rue Raymond Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Valeur totale du marché: 183988.23 EUR 💰
Nom: sas Marque
Adresse postale: 12 Chemin Du Lavoir
Commune postale: Vergoignan
Code postal: 32720
Valeur totale du marché: 195327.41 EUR 💰
Nom: sasu Dutrey Peinture
Adresse postale: avenue De La Gare
Commune postale: Lectoure
Valeur totale du marché: 187288.24 EUR 💰
Nom: eurl Mendousse
Adresse postale: 743 Route De Lavacant
Valeur totale du marché: 242132.19 EUR 💰
Adresse postale: 12 chemin du lavoir
Valeur totale du marché: 197110.96 EUR 💰
Adresse postale: 743 Rte De Lavacant
Valeur totale du marché: 246974.41 EUR 💰
Adresse postale: av De La Gare
Valeur totale du marché: 198323.93 EUR 💰
Nom: sarl Marque
Valeur totale du marché: 203886.36 EUR 💰
213835.56 EUR 💰
254313.33 EUR 💰
Nom: sas Dutrey Isolation Agencement
Adresse postale: 3 Impasse Marc Chagall
Valeur totale du marché: 203770.48 EUR 💰
Nom: sarl Bourdiol
Adresse postale: 2 Chemin De Ringues
Valeur totale du marché: 56431.75 EUR 💰
Nom: sas Dimac
Adresse postale: 12 T Rue De Troumouse Zac Des Pyrenees
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Valeur totale du marché: 65524.01 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Valeur totale du marché: 511272.31 EUR 💰
Adresse postale: 3, impasse Marc Chagall
Valeur totale du marché: 493 033 EUR 💰
Nom: marque
Valeur totale du marché: 492594.66 EUR 💰
522387.58 EUR 💰
514424.23 EUR 💰
526099.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1
3
Source: OJS 2023/S 146-468002 (2023-07-27)
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