travaux de rénovation ou réhabilitation des collèges et des bâtiments départementauxil s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: direction Patrimoine Immobilier, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674339📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674390 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation ou réhabilitation des collèges et des bâtiments départementaux
Ao22txacmsrenov”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“travaux de rénovation ou réhabilitation des collèges et des bâtiments départementauxil s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de...”
Brève description
travaux de rénovation ou réhabilitation des collèges et des bâtiments départementauxil s'agit d'un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gers 32000
Description du marché: montant maximum annuel : 140 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd et aménagements extérieurs - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: montant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd et aménagements extérieurs - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd et aménagements extérieurs - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: montant maximum annuel : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: montant maximum annuel : 600 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complexe d'étanchéité - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complexe d'étanchéité - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complexe d'étanchéité - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: montant maximum annuel : 400 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché: montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Description du marché: montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isolation thermique extérieure - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isolation thermique extérieure - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isolation thermique extérieure - secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, l'objet et le lieu d'exécution des travaux” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacité exigé :Un niveau minimum de capacité sera exigé pour lots 1, 2 et 3 relatifs aux travaux de désamiantage. En effet, le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacité exigé :Un niveau minimum de capacité sera exigé pour lots 1, 2 et 3 relatifs aux travaux de désamiantage. En effet, le candidat devra produire une certification tenant compte des processus que l'entreprise met en oeuvre dans le cadre des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R. 4412-94 (1°) du code du travail, délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr -Insertion par l'activité économique :En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Pour chaque lot, il pourra être retenu au maximum 5 opérateurs économiquespour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.Dématérialisation des procédures :Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.frLesoffres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 123-348695 (2022-06-24)
Informations complémentaires (2022-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 123-348695
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/08/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/08/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 135-382363 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-08-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/08/2022 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/09/2022 à 9h00
Source: OJS 2022/S 155-439726 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-348695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: désamiantage - secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Ai France
Adresse postale: zi Les pignes
Commune postale: Mazeres
Code postal: 09270
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46296.43 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230034
Nom et adresse du contractant
Nom: jm Demolition Et Desamantiage Et Desamiantage
Adresse postale: 8 Chemin De L Industrie
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55963.59 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230035
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Ferrie
Adresse postale: impasse Du Canaguet
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57822.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230036
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Snaa Acchini
Adresse postale: zi Du Marmajou
Commune postale: Maubourguet
Code postal: 65700
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64741.55 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 230037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: désamiantage - secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi Les Pignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50330.16 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 230038
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Jm Demolition Et Desamiantage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 298 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 230039
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57822.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 230040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65725.60 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 230041
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: désamiantage - secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46544.31 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230042
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55963.59 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 230043
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57822.50 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 230044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64741.55 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 230045
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: vrd et aménagements extérieurs - secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Colas France -Etablissement Gers
Adresse postale: zi Fagia
Commune postale: Vic Fezensac
Code postal: 32190
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306578.46 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 230046
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Sas Carrere/Sarl Snaa Acchini
Adresse postale: rue Empardailhan
Commune postale: Monfort
Code postal: 32120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429626.16 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 230047
Nom et adresse du contractant
Nom: routiere Des Pyrenees
Adresse postale: za De Jamon
Commune postale: Valence-sur-Baise
Code postal: 32310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414215.85 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 230048
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Eiffage Route Grand Sud Agence Val De Garonne
Adresse postale: 2 Rue Paul Riquet
Commune postale: Malause
Code postal: 82200
Région: Tarn-et-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375092.11 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 230049
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Spie Batignolles Malet
Adresse postale: zi Engachies 12vrue Jacques Brel
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430446.34 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 230050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vrd et aménagements extérieurs - secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Colas France Etablissement Gers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306578.46 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 230051
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Travaux Publics De Gascogne
Adresse postale: zi De Pome -Bp 12
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356621.50 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230052
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453561.66 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 230053
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414215.85 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 230054
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi Engachies 12 Rue Jacques Brel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430446.34 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 230055
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vrd et aménagements extérieurs - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306578.46 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 230056
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414215.85 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 230057
Nom et adresse du contractant
Nom: grpt Snaa Acchini/Sas Carrere
Adresse postale: zi De Marmajou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453332.56 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 230058
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430446.34 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 230059
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Est”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Bourdarios/Camozzi
Adresse postale: zi Engachies 4 Rue Claude Monet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54418.60 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 230060
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54418.60 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 230061
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“gros oeuvre / Déconstruction / Maçonnerie / Plâtrerie / Cloisons sèches / Isolation intérieure / Carrelage - secteur Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54418.60 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230062
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eccm
Adresse postale: ld Le Pauzade
Commune postale: Marsolan
Code postal: 32700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 858 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 230065
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Villecampe L.L
Adresse postale: la Boubee
Commune postale: Pavie
Code postal: 32550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159317.73 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 230063
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 858 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 230066
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159317.73 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 230064
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: charpente / Couverture / Zinguerie - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 858 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 230067
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159317.73 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 230147
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: complexe d'étanchéité - secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Midi Aquitaine Etancheite
Adresse postale: 10 Impasse De Vitry
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37614.43 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 230150
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Couverture Protection Renovation
Adresse postale: 12 Rue Marcel Luquet Zi Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56027.70 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 230148
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: complexe d'étanchéité - secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 10 Impasse Vitry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37614.43 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 230151
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56027.70 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230149
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: complexe d'étanchéité - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37614.43 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 230159
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56027.70 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 230068
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mla 32
Adresse postale: zi Lauron Route De Nogaro
Commune postale: Eauze
Code postal: 32800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40136.92 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 230069
Nom et adresse du contractant
Nom: jp Fauche Electricite Industrielle
Adresse postale: zi Engachies Impasse Du Vignoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42491.31 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 230070
Nom et adresse du contractant
Nom: taupiac Electricite
Adresse postale: 32 Rue Federico Garcia Lorca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62367.25 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 230073
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40136.92 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 230071
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42491.31 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 230075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62314.06 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 230074
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: electricité Courant Fort et Faible / Domotique - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40136.92 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 230072
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42491.31 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62314.06 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 230077
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Eiffage Energie Systemes - clevia Sud-Ouest
Adresse postale: 3 Impasse De Vignoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60620.31 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 230078
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60620.31 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 230079
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: plomberie / Chauffage / Climatisation / Ventilation - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60620.31 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 230080
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Est”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Antonello Mba
Adresse postale: 4 Rue Marcel Luquet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88923.61 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 230081
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88923.61 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 230082
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“menuiseries Bois / Menuiseries extérieures Pvc / Agencements intérieurs - secteur Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88923.61 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 230083
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Tramont Elorza
Adresse postale: zi De L Hippodrome 8 Rue Federico Garcia Lorca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72527.07 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 230089
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cunha Et Castera
Adresse postale: au Petit Mouliot 3 Rue Henri Matisse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113423.38 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 230090
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: cunha & Castera
Adresse postale: au Petit Mouliot Rue Henri Matisse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113423.38 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230084
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Tramont-Elorza
Adresse postale: 8 Rue Federico Garcia Lorca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72527.07 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 230091
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: menuiseries extérieures Aluminium - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113423.38 💰
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 230085
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72527.07 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 230086
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Est” Nom et adresse du contractant
Nom: m&G Fiegen
Adresse postale: 10 Rte D'Auch
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64027.47 💰
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 230087
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64027.47 💰
6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 230088
Numéro d'identification du lot: 30
Titre:
“métallerie / Serrurerie / Ferronnerie / Ossature et charpente métallique - secteur Sud” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64027.47 💰
6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 230146
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Sogapeint
Adresse postale: 24 Rue Raymond Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183988.23 💰
6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 230143
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Marque
Adresse postale: 12 Chemin Du Lavoir
Commune postale: Vergoignan
Code postal: 32720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195327.41 💰
6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 230153
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Dutrey Peinture
Adresse postale: avenue De La Gare
Commune postale: Lectoure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187288.24 💰
6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 230156
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Mendousse
Adresse postale: 743 Route De Lavacant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242132.19 💰
7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230144
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 chemin du lavoir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197110.96 💰
7️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 230157
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 743 Rte De Lavacant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246974.41 💰
7️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 230154
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: av De La Gare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198323.93 💰
7️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 230145
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: peinture / Revêtement mural / Revêtement de sol - secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Marque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203886.36 💰
7️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 230155
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213835.56 💰
7️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 230158
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254313.33 💰
7️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 230160
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Dutrey Isolation Agencement
Adresse postale: 3 Impasse Marc Chagall
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203770.48 💰
7️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 230094
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Bourdiol
Adresse postale: 2 Chemin De Ringues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56431.75 💰
7️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 230097
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Dimac
Adresse postale: 12 T Rue De Troumouse Zac Des Pyrenees
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65524.01 💰
7️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 230095
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56431.75 💰
8️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 230098
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65524.01 💰
8️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 230096
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: travaux d'adaptation des " Process de cuisine collective " - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56431.75 💰
8️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 230099
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65524.01 💰
8️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 230142
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: isolation thermique extérieure - secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 511272.31 💰
8️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3, impasse Marc Chagall
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 033 💰
8️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 230101
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: isolation thermique extérieure - secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: marque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492594.66 💰
8️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 230103
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522387.58 💰
8️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 230102
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: isolation thermique extérieure - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514424.23 💰
8️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 230104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526099.58 💰
“il s'agit d'accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum...”
il s'agit d'accords-cadres exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque accord-cadre, le montant correspond au montant du détail estimatif ( égal à la somme des deux chantiers fictifs). La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour tous les lots sur la durée totale des accords-cadres (périodes de reconduction comprises). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité (Direction Patrimoine Immobilier 81 route de Pessan 32000 Auch)
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Source: OJS 2023/S 146-468002 (2023-07-27)