travaux de rénovation du réseau d'eau potable : remplacement de conduites principales et renouvellement de branchements

Cté de Cnes du Grand Pontarlier

le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et un maximum en valeur est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est passé en appel d'offres ouvert.Cet accord-cadre se décompose en 2 lots. Le choix de cet allotissement est précisé au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Constructions de Giorgi
• sas Colas France Etablissement du Doubs
• tp Boucard
• Vermot

Qui ?

• Cté de Cnes du Grand Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Numéro de référence: Ju220032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147766
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.frIl est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur 1 : Commune de Pontarlier
Numéro du lot: 1
Brève description: le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est renouvelable deux fois, par reconduction tacite. La durée de chaque période est la suivante :- période initiale : de la notification au 31 décembre 2022- 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023- 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Intitulé du lot: secteur 2 : Communes de Chaffois, Cluse-Et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25300 - pontarlier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée ;- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée ;- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent).Un chiffre d'affaires annuel minimal de 735 000 euro(s) Ht est exigé.conformément aux dispositions de l'ordonnance 2020-738, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaire intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- identifications professionnelles Fntp "Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pressions (potable ou eau brute) : 5118 "Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs", ou 5117 "Etablis en canalisations de diamètre de 300mm < Dn ? 500mm ou de 100mm ? Dn ? 300mm si la pression d'essai est ? 25 bars", ou 5116 "Etablis en canalisations de Dn > 500mm ou 300mm < Dn ? 500mm si la pression d'essai est ? 25 bars" ;- qualibat 511 "Installations de plomberie (Ef, Ecs, Eu, Ev, Ep, appareils sanitaires"

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique.Règlement des comptes : conditions du Ccag Travaux approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.Délai global de paiement : 30 jours.Caractéristiques des prix : prix unitaires.Modalité de variation des prix : prix révisables.Budget : "Ccgp eau"subventions possibles : Conseil Départemental 25 et Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2022/S 056-147766 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387111
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-147766
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

période initiale : de sa notification jusqu'au 31/12/20221ère période de reconduction : du 1er janvier 2023 au 31/12/20232ème période de reconduction : du 1er janvier 2024 au 31/12/2024montant maximum par période : 1 000 000 euro(s) Ht par lot

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25300 Pontarlier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: sas Colas France Etablissement du Doubs
Adresse postale: za Aux Grands Champs
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: tp Boucard
Adresse postale: za Au Temple
Commune postale: Vuillecin
Code postal: 25300
Nom: vermot
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Nom: constructions De Giorgi
Adresse postale: 30 rue Denis Papin
Commune postale: Pontarlier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 135-387111 (2022-07-12)

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