travaux de rénovation du réseau d'eau potable : remplacement de conduites principales et renouvellement de branchements

Cté de Cnes du Grand Pontarlier

le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et un maximum en valeur est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est passé en appel d'offres ouvert.Cet accord-cadre se décompose en 2 lots. Le choix de cet allotissement est précisé au Cctp

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation du réseau d'eau potable : remplacement de conduites principales et renouvellement de branchements Ju220032”
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et un maximum en valeur est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 1 : Commune de Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25300 - pontarlier
Description du marché: le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht par période
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable deux fois, par reconduction tacite. La durée de chaque période est la suivante :- période initiale : de la notification au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur 2 : Communes de Chaffois, Cluse-Et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 056-147766 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25300 Pontarlier

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147766

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 0192022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur 1 : Commune de Pontarlier
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Colas France Etablissement du Doubs
Adresse postale: za Aux Grands Champs
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: tp Boucard
Adresse postale: za Au Temple
Commune postale: Vuillecin
Code postal: 25300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: vermot
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 0202022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“secteur 2 : Communes de Chaffois, Cluse-Et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: constructions De Giorgi
Adresse postale: 30 rue Denis Papin
Commune postale: Pontarlier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“période initiale : de sa notification jusqu'au 31/12/20221ère période de reconduction : du 1er janvier 2023 au 31/12/20232ème période de reconduction : du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 135-387111 (2022-07-12)