le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et un maximum en valeur est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est passé en appel d'offres ouvert.Cet accord-cadre se décompose en 2 lots. Le choix de cet allotissement est précisé au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation du réseau d'eau potable : remplacement de conduites principales et renouvellement de branchements
Ju220032”
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et un maximum en valeur est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires et un maximum en valeur est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2022. Il est passé en appel d'offres ouvert.Cet accord-cadre se décompose en 2 lots. Le choix de cet allotissement est précisé au Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 1 : Commune de Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25300 - pontarlier
Description du marché: le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht par période
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable deux fois, par reconduction tacite. La durée de chaque période est la suivante :- période initiale : de la notification au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable deux fois, par reconduction tacite. La durée de chaque période est la suivante :- période initiale : de la notification au 31 décembre 2022- 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023- 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur 2 : Communes de Chaffois, Cluse-Et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée ;- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée ;- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent).Un chiffre d'affaires annuel minimal de 735 000 euro(s) Ht est exigé.conformément aux dispositions de l'ordonnance 2020-738, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaire intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- identifications professionnelles Fntp "Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pressions (potable ou eau brute) : 5118 "Etablis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs", ou 5117 "Etablis en canalisations de diamètre de 300mm < Dn ? 500mm ou de 100mm ? Dn ? 300mm si la pression d'essai est ? 25 bars", ou 5116 "Etablis en canalisations de Dn > 500mm ou 300mm < Dn ? 500mm si la pression d'essai est ? 25 bars" ;- qualibat 511 "Installations de plomberie (Ef, Ecs, Eu, Ev, Ep, appareils sanitaires"
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique.Règlement des comptes : conditions du Ccag Travaux approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.Délai global de paiement : 30 jours.Caractéristiques des prix : prix unitaires.Modalité de variation des prix : prix révisables.Budget : "Ccgp eau"subventions possibles : Conseil Départemental 25 et Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.frIl est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 056-147766 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25300 Pontarlier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147766
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0192022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur 1 : Commune de Pontarlier
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Colas France Etablissement du Doubs
Adresse postale: za Aux Grands Champs
Commune postale: Dannemarie-sur-Crète
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tp Boucard
Adresse postale: za Au Temple
Commune postale: Vuillecin
Code postal: 25300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vermot
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Gilley
Code postal: 25650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 0202022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“secteur 2 : Communes de Chaffois, Cluse-Et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Sainte-Colombe, Verrières de Joux et Vuillecin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: constructions De Giorgi
Adresse postale: 30 rue Denis Papin
Commune postale: Pontarlier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 000 💰
“période initiale : de sa notification jusqu'au 31/12/20221ère période de reconduction : du 1er janvier 2023 au 31/12/20232ème période de reconduction : du...”
période initiale : de sa notification jusqu'au 31/12/20221ère période de reconduction : du 1er janvier 2023 au 31/12/20232ème période de reconduction : du 1er janvier 2024 au 31/12/2024montant maximum par période : 1 000 000 euro(s) Ht par lot
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Source: OJS 2022/S 135-387111 (2022-07-12)