travaux de remise en état des logements vacants très dégradés sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat des agences Bon voyage, Menton/Ariane et Le Forum

Côte d'Azur Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• art nouveau
• bat21
• EITB
• ETPE
• Europ TP
• IAP

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: Remise en état logements vacants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: côte d'azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedazurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.durbano@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 493187589 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IAqmZ6Co3C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-12 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-317116
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne des travaux de remise en état des logements vacants très dégradés sur le patrimoine des agences Bon Voyage, Menton/Ariane et le Forum.L'Accord-Cadre est multi attributaire. A l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au Ccap.Montant maximum annuel contractuel: 1 800 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020/21 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre):1 165 201.29 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1393527.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes des Alpes Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

Situation économique et financière:

*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

*Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*références principales de travaux similaires :Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique ;Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacundes lots.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: siège de Côte d'azur Habitat
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de sa dernière année

critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire techniqueprésenté par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:-les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations, précisés pour chacun des corps d'état, ainsi que les personnels dédiés à l'encadrement et coordination des travaux: 15% -La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux (procédure de prise en compte des commandes, programmation, coordination et suivi de l'exécution des travaux, préparation du chantier, communication avec tous les acteurs, modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'azur Habitat quant au suivi de l'activité), et mesures relatives à l'hygiène etsécurité du chantier: 15% -La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante (et cas particuliers d'une intervention remplacement fenêtre avec mastic/joint amianté et intervention sur dalles sols souples en présence d'amiante) : 5%-les Fiches techniques des matériels et accessoires utilisés (articles du BPU: 5% (articles TME 00.01a, TME 00.06a, TME 00.08, TME 03.14 et TME 03.15, TPL 04.01, TPL 04.06, TPL 04.09, TPL 04.32, TPL 04.33, TPL 04.36 et TPL 04.37, tpl ch 00.01 à tpl ch 00.05, TEL 04.01 à TEL 04.12, TS 00.01 et TS 00.01, TS 01.01 TS 01.02).Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général degaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: service des greffes 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours de pleine juridictionrecours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2022/S 113-317116 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne des travaux de remise en état des logements vacants très dégradés sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat des agences Bon voyage, Menton/Ariane et Le Forum. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est multi attributaires.a l'issue de la présente consultation, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite " en cascade ", décrite au CCAP

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53, bd René Cassin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-483538
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-317116
Numéro JO-S: 171

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: europ tp
Numéro d'enregistrement national: 51373754400074
Adresse postale: 20 chemin de l ecole de lingostiere 06300 Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.europtp.fr/ 🌏
Nom: bat21
Numéro d'enregistrement national: 84393520600014
Adresse postale: 973 chemin de tralatorre 06690 Tourette Levens
Commune postale: Tourrete Levens
Code postal: 06690
Nom: iap
Numéro d'enregistrement national: 88439473500010
Adresse postale: 99 boulevard de l ariane 06300 Nice
Code postal: 06300
Nom: art nouveau
Numéro d'enregistrement national: 43406014100018
Adresse postale: 48 Rue Beaumont 06300 Nice
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Nom: eitb
Numéro d'enregistrement national: 40875083400033
Adresse postale: 7 avenue des Eglantines 06300 Nice
Adresse Internet: http://www.eitb06.com 🌏
Nom: etpe
Numéro d'enregistrement national: 88304744100018
Adresse postale: 98 Route de Grenoble 06670 Colomars
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Juridique - Service Commande Publique
Source: OJS 2022/S 171-483538 (2022-09-01)

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