Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE Relance lot 1 secteur Ouest (la Seyne sur mer)

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie Relance lot 1 secteur Ouest (la Seyne sur mer). Les travaux porteront dans les domaines suivants : maçonnerie, carrelage, faïence, électricité, plomberie, menuiserie bois, pvc, alu, revêtement de sols souples, peinture, vitrerie, serrurerie, nettoyage, débarrassage et désinfection des logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: Edl relance secteur ouest
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hOxq_Xnfby 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372405
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-162023
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie - Secteur Ouest

Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre est passé pour une durée initiale de sa notification au 31 aout 2023. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis : Une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent et la qualification en sous-section 4(encadrement et exécutant).Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent et la qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Concernant les corps d'états suivant : Maçonnerie - Carrelage - Faïence, Menuiserie bois - PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture, Serrurerie et Vitrerie niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4 ) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012, afin de réaliser ces interventions ponctuelles, afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de le Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hOxq_Xnfby 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2025

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hOxq_Xnfby&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.La valeur estimée de la rubrique II-1-5 annoncée en euros HT est le montant maximum de l'accord-cadre. Ce montant est applicable sur la durée totale de l'accord-cadre et une fois cette limite aura été atteinte, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT à partir de BPU valant DENC.Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel de chaque corps d'étatCautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2022/S 131-372405 (2022-07-06)

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