Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE Relance lot 1 secteur Ouest (la Seyne sur mer)
Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie Relance lot 1 secteur Ouest (la Seyne sur mer). Les travaux porteront dans les domaines suivants : maçonnerie, carrelage, faïence, électricité, plomberie, menuiserie bois, pvc, alu, revêtement de sols souples, peinture, vitrerie, serrurerie, nettoyage, débarrassage et désinfection des logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE Relance lot 1 secteur Ouest (la Seyne...”
Titre
Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE Relance lot 1 secteur Ouest (la Seyne sur mer)
EDL RELANCE SECTEUR OUEST
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après état des lieux, perte de...”
Brève description
Travaux de remise en état des logements situés dans les bâtiments de l'ensemble du parc de TOULON HABITAT MEDITERRANEE, après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie Relance lot 1 secteur Ouest (la Seyne sur mer). Les travaux porteront dans les domaines suivants : maçonnerie, carrelage, faïence, électricité, plomberie, menuiserie bois, pvc, alu, revêtement de sols souples, peinture, vitrerie, serrurerie, nettoyage, débarrassage et désinfection des logements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne
Description du marché:
“Travaux de remise en état des logements après état des lieux, perte de mobilité ou perte d'autonomie - Secteur Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour une durée initiale de sa notification au 31 aout 2023. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de sa notification au 31 aout 2023. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis : Une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis : Une liste des travaux exécutés au cours de cinq dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent et la qualification en sous-section...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent et la qualification en sous-section 4(encadrement et exécutant).Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent et la qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Concernant les corps d'états suivant : Maçonnerie - Carrelage - Faïence, Menuiserie bois - PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture, Serrurerie et Vitrerie niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4 ) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012, afin de réaliser ces interventions ponctuelles, afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-162023
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hOxq_Xnfby&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.La valeur estimée de la rubrique II-1-5 annoncée en euros HT est le montant maximum de l'accord-cadre. Ce montant est applicable sur la durée totale de l'accord-cadre et une fois cette limite aura été atteinte, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT à partir de BPU valant DENC.Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel de chaque corps d'étatCautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-372405 (2022-07-06)