travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil départemental de l'ain

Département de l'Ain

travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil départemental de l'ain (01)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Floriot
• RTP
• Socatra tp

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2022060A
Brève description:

travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil départemental de l'ain (01)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine - bp10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: christophe.mallet@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258346
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Budget départemental. Retenue de garantie pour les commandes supérieures à 250 000,00euro prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

accord cadre à bons de commande avec minimum (100 000,00euro Ht/An) et maximum (1 500 000,00 Ht/An). Attribution d'un marché unique.

En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le Conseil Départemental de l'ain fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'article 20 du CCAG. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché valable un an, reconductible 3 fois un an
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, un ou plusieurs nouveaux marchés, sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Budget départemental. Retenue de garantie pour les commandes supérieures à 250 000,00euro prévue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique.

En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Contact
Point de contact: https://marchespublics.ain.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 094-258346 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil départemental de l'ain

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537099
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-258346
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: voir RC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: rtp
Commune postale: Montagnat
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: floriot
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Nom: socatra tp
Commune postale: Pont D Ain
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 190-537099 (2022-09-28)

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