travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil départemental de l'ain
travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil départemental de l'ain (01)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil...”
Titre
travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil départemental de l'ain
2022060A
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil...”
Brève description
travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil départemental de l'ain (01)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande avec minimum (100 000,00euro Ht/An) et maximum (1 500 000,00 Ht/An). Attribution d'un marché unique.
En application de...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande avec minimum (100 000,00euro Ht/An) et maximum (1 500 000,00 Ht/An). Attribution d'un marché unique.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, le Conseil Départemental de l'ain fixe un seuil minimal d'insertion sociale dans ce marché. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'article 20 du CCAG. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché valable un an, reconductible 3 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, un ou plusieurs nouveaux marchés, sans publicité ni...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du contrat, un ou plusieurs nouveaux marchés, sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les...”
Informations complémentaires
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Budget départemental. Retenue de garantie pour les commandes supérieures à 250 000,00euro prévue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 094-258346 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil...”
Brève description
travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil départemental de l'ain
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil...”
Description du marché
travaux de rejointoiement, d'entretien et de réparations des ponts sur les routes départementales de l'ain et sur les autres propriétés du Conseil départemental de l'ain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Informations sur les options
Description des options: voir RC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-258346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022060A0
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rtp
Commune postale: Montagnat
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: floriot
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Nom: socatra tp
Commune postale: Pont D Ain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 190-537099 (2022-09-28)