travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif chez les particuliers

Bièvre Isère Communauté

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord à marché subséquent à bons de commande est un accord cadre avec maximum.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-26	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22et16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: bievre isere communaute
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros - grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-536155
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières classiques "
Numéro du lot: 01
Brève description:

réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières classiques "

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières compactes"
Numéro du lot: 02
Brève description:

réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières compactes"

Intitulé du lot: réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières plantées de roseaux"
Numéro du lot: 03
Brève description:

réhabilitation des systèmes d?assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières plantées de roseaux"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 communes de Bièvre Isère Communauté 38590 - st Etienne de St Geoirs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005939200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification

Source: OJS 2022/S 189-536155 (2022-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073946
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-536155
Numéro JO-S: 25

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 communes de Bièvre Isère Communauté 38590 St Etienne de St Geoirs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: gabillon Michel Travaux Publics
Adresse postale: 238 Che De La Tour
Commune postale: Pommier-de-Beaurepaire
Code postal: 38260
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: ares Tp
Adresse postale: 121 Rue Mathieu De Dombasle
Commune postale: La Cote-Saint-Andre
Nom: cumin Tp
Adresse postale: 1250 Rte De Pigniere
Commune postale: Tramole
Code postal: 38300
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: arbre Haie Foret
Adresse postale: 468 Rue Des Martyrs
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 025-073946 (2023-01-30)

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