travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif chez les particuliers

Avis de marché (2022-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: bievre isere communaute
Numéro d'enregistrement national: 20005939200023
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros - grenoble Air Parc
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476935146 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif chez les particuliers 22et16”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord à marché subséquent à bons...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières classiques "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55 communes de Bièvre Isère Communauté 38590 - st Etienne de St Geoirs
Description du marché:
“réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières classiques "”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières compactes"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières compactes"”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières plantées de roseaux"”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“réhabilitation des systèmes d?assainissement non collectif avec pour système de traitement des " filières plantées de roseaux"”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-536155 (2022-09-26)