travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterres dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Numéro de référence: 2022MAPA002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble "Le Moods" 2-4 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982480&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-159373
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 500 000 euro(s)ht sur toute la durée de l'accord cadre ( reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.Les travaux et les prestations du présent marché concernent notamment des: - prestations de localisation d'ouvrages enterrés: - par des sondages pour mise à nu des ouvrages(techniques intrusives avec ouverture de fouille); - par des techniques de détection non-intrusives des ouvrages(techniques sans fouilles ouvertes); - prestations de levés topographiques et de géoréférencement d'ouvrages enterrés; - prestations de levés topographiques des surfaces pour l'établissement ou la mise à jour de plan topographique géoréférencé. Autres prestations: - montage de dossiers de demande de participation financière aux investigations complémentaires par les exploitants des réseaux sensibles; - intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement en cas de découverte en cours de travaux d'un ouvrage non identifié ou en cas de différence notable entre l'encombrement du sous-sol constaté et les informations portées à la connaissance de l'entreprise de travaux et mise à jour des données cartographiques

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement, par période de 1(un) an, dans la limite de 1 (une) reconduction de 12 mois soit une durée maximale de 36 mois

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au Titulaire

Informations complémentaires:

l'Accord cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 500 000 euro(s)ht sur toute la durée de l'accord cadre ( reconductions comprises)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions :Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat s'il se présente seul ou en groupement, fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours - recherche Rapide - le numéro 2022mapa002. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation Le candidat fournira les éléments suivants :- la qualification QUALIBAT 1552 (ou équivalent) nécessaire pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante ;- l'Inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts ou certification en géoréférencement conformément aux articles 23 et 25 (4ème alinéa) de l'arrêté du 15 février 2012 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2015 et pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.- Certification géoréférencement et détection conformément à l'arrêté du 15 février 2012 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2015 et pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.Le candidat doit, en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe du Règlement de Consultation après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr -"Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022mapa002. Le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. - uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés en vertu de la loi. - une copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel - onglet - 2022mapa002 - grille de synthèse ; fichiers Excel - onglet - 2022mapa022 - grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de 500 000 euro(s) HT

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra obligatoirement fournir, pour chacune des entreprises qui le composent, les éléments suivants :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-Références :Une liste des principaux travaux en relation avec l'objet de l'accord cadre et portant sur les compétences suivantes (5 références maximum avec une référence minimum par compétence listée)-travaux de terrassement pour localisation de réseaux concessionnaires ;-Travaux de détection de réseaux concessionnaires sans ouverture de fouille ;-Prestation de levés topographiques et de géo-référencement d'ouvrages enterrés ;-Travaux de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux en contenant.Ces travaux devront avoir été effectués au cours des trois dernières années. Il est précisé pour chaque référence le montant, la période de réalisation, le lieu de la réalisation, le destinataire (public ou privé) ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront également être appuyées d'attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat et notamment des responsables de prestations de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel - onglet - 2022mapa002 - grille de synthèse ; fichiers Excel - onglet - 2022mapa002 - grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

dématérialisation de la procédure de passation.- la mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° ou R.2123-1-2° (cas des petits lots) ou R.2123-1-3° (cas des marchés de services sociaux et services spécifiques) du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (Rc) - modalites de retrait des documents : Les documents disponibles sont : - le présent avis - le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :- le règlement de consultation et ses annexes: - annexe 1 : Cadre de réponse - annexe 2 : DQE - annexe 3 : Dc1 - annexe 4 : Contact référents - annexe 5 : Tableau Questions/Réponses - l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : - annexe 1 : Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) - annexe 2 : Modèle de formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4) - annexe 3 : Relevé mensuel des clauses d'insertion sociale - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes : - annexe 1 : Cadre de sous-détails des prix unitaires - annexe 3 : Politique QSE - annexe 4 : Schéma Directeur QSE - annexe 5 : Plan de Management de Projet lignes 15ouest/15est - annexe 6 : Charte et Référentiels sécurité des chantiers - annexe 7 : Charte environnement des chantiers - annexe 8 : Exigences en termes de communication de projet et de chantier - annexe 9 : Emprises Chantier. Descriptif technique des dispositifs de clôtures fixes et mobiles - annexe 12.1 : Convention d'utilisation de la plateforme GED - annexe 12.2 : Guide méthodologique d'utilisation de la plateforme GED -Annexe 12.3 : Procédure documentaire de la ged sgp - annexe 13.1 : Guide de production cao dao 2d - annexe 13.2 : Guide de production des données SIG - annexe 16.1 : Modèle type de déclaration des dommages - rC - annexe 16.2 : Modèle type de déclaration des dommages - tRC - annexe 17 : Convention d'utilisation du logiciel S-PRINT - annexe 18 : liste des codifications GED des pièces du marché - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et de ses annexes : - annexe 1 : Exemple de Fiche de procès-verbal contradictoire d'état des lieux initial - annexe 2 : Exemple de Fiche de procès-verbal contradictoire d'état des lieux final Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis - questions/ reponses : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022mapa022>Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. - redaction des documents dans une autre langue (complément à la rubrique Iv.2.4): Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 061-159373 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 552 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311612
Se réfère à l'avis: 2022/S 061-159373
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section 1 l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Nom: parenge - compagnie Parisienne d'entreprises Générales
Numéro d'enregistrement national: 335 051 249 00084
Adresse postale: 7 Avenue Léon Harmel
Commune postale: Anthony Cedex
Code postal: 92168
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://parenge.fr/contact/ 🌏
Nom: infraneo cede
Numéro d'enregistrement national: 538 991 241 00091
Adresse postale: sis 140, avenue Jean Lolive - bât C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Adresse Internet: https://www.infraneo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 552 185 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 101-311612 (2023-05-23)

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