travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterres dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble "Le Moods" 2-4 mail de la petite Espagne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1982480&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterres dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand...”
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement, par période de 1(un) an, dans la limite de 1 (une) reconduction de 12 mois soit une durée maximale de 36 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de...”
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 500 000 euro(s)ht sur toute la durée de l'accord...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions :Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en...”

Liste et brève description des conditions

liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions :Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat s'il se présente seul ou en groupement, fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours - recherche Rapide - le numéro 2022mapa002. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation Le candidat fournira les éléments suivants :- la qualification QUALIBAT 1552 (ou équivalent) nécessaire pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante ;- l'Inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément aux articles 3 et 26 de la loi no46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts ou certification en géoréférencement conformément aux articles 23 et 25 (4ème alinéa) de l'arrêté du 15 février 2012 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2015 et pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.- Certification géoréférencement et détection conformément à l'arrêté du 15 février 2012 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2015 et pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.Le candidat doit, en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe du Règlement de Consultation après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr -"Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022mapa002. Le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations...”
Conditions de participation

“le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de 500 000 euro(s) HT”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra obligatoirement fournir, pour chacune des entreprises qui le composent, les éléments...”

Liste et brève description des critères de sélection

chaque candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, devra obligatoirement fournir, pour chacune des entreprises qui le composent, les éléments suivants :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-Références :Une liste des principaux travaux en relation avec l'objet de l'accord cadre et portant sur les compétences suivantes (5 références maximum avec une référence minimum par compétence listée)-travaux de terrassement pour localisation de réseaux concessionnaires ;-Travaux de détection de réseaux concessionnaires sans ouverture de fouille ;-Prestation de levés topographiques et de géo-référencement d'ouvrages enterrés ;-Travaux de retrait ou de confinement d'amiante ou de matériaux en contenant.Ces travaux devront avoir été effectués au cours des trois dernières années. Il est précisé pour chaque référence le montant, la période de réalisation, le lieu de la réalisation, le destinataire (public ou privé) ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront également être appuyées d'attestations de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin ;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres du candidat et notamment des responsables de prestations de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel - onglet - 2022mapa002 - grille de synthèse ; fichiers Excel - onglet - 2022mapa002 - grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“dématérialisation de la procédure de passation.- la mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure...”

dématérialisation de la procédure de passation.- la mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1° ou R.2123-1-2° (cas des petits lots) ou R.2123-1-3° (cas des marchés de services sociaux et services spécifiques) du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (Rc) - modalites de retrait des documents : Les documents disponibles sont : - le présent avis - le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant :- le règlement de consultation et ses annexes: - annexe 1 : Cadre de réponse - annexe 2 : DQE - annexe 3 : Dc1 - annexe 4 : Contact référents - annexe 5 : Tableau Questions/Réponses - l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : - annexe 1 : Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) - annexe 2 : Modèle de formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4) - annexe 3 : Relevé mensuel des clauses d'insertion sociale - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes : - annexe 1 : Cadre de sous-détails des prix unitaires - annexe 3 : Politique QSE - annexe 4 : Schéma Directeur QSE - annexe 5 : Plan de Management de Projet lignes 15ouest/15est - annexe 6 : Charte et Référentiels sécurité des chantiers - annexe 7 : Charte environnement des chantiers - annexe 8 : Exigences en termes de communication de projet et de chantier - annexe 9 : Emprises Chantier. Descriptif technique des dispositifs de clôtures fixes et mobiles - annexe 12.1 : Convention d'utilisation de la plateforme GED - annexe 12.2 : Guide méthodologique d'utilisation de la plateforme GED -Annexe 12.3 : Procédure documentaire de la ged sgp - annexe 13.1 : Guide de production cao dao 2d - annexe 13.2 : Guide de production des données SIG - annexe 16.1 : Modèle type de déclaration des dommages - rC - annexe 16.2 : Modèle type de déclaration des dommages - tRC - annexe 17 : Convention d'utilisation du logiciel S-PRINT - annexe 18 : liste des codifications GED des pièces du marché - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et de ses annexes : - annexe 1 : Exemple de Fiche de procès-verbal contradictoire d'état des lieux initial - annexe 2 : Exemple de Fiche de procès-verbal contradictoire d'état des lieux final Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis - questions/ reponses : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022mapa022>Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. - redaction des documents dans une autre langue (complément à la rubrique Iv.2.4): Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 061-159373 (2022-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 185 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-159373

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022MAPA002
Titre:
“travaux de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterres dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand...”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: parenge - compagnie Parisienne d'entreprises Générales
Numéro d'enregistrement national: 335 051 249 00084
Adresse postale: 7 Avenue Léon Harmel
Commune postale: Anthony Cedex
Code postal: 92168
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://parenge.fr/contact/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: infraneo cede
Numéro d'enregistrement national: 538 991 241 00091
Adresse postale: sis 140, avenue Jean Lolive - bât C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
URL: https://www.infraneo.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 185 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section 1 l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Source: OJS 2023/S 101-311612 (2023-05-23)

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