Avis de marché (2022-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service...”
Adresse postale
département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007, Point(S) de contact : Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à à 11h45 et de 14h à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone - lot no3: aménagement paysager
2022M0306”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone - lot no3: aménagement paysager”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes, commune de Péone
Description du marché:
“travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone - lot no3: aménagement paysager” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le contrat prévoit une période de...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution des prestations est fixé à 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le contrat prévoit une période de préparation de 15 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes par convention signée le 17 janvier 2020 entre le Département des Alpes-Maritimes et le syndicat...”
l'Acheteur agit en tant que Groupement de commandes par convention signée le 17 janvier 2020 entre le Département des Alpes-Maritimes et le syndicat intercommunal de Valberg et en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.
Une visite est possible, elle est facultative et peut être faite selon les disposition du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 165-467950 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 159550.79
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 373316
Description
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes, commune de Peone
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-467950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232022M0306L00
Titre:
“travaux de réaménagement de la RD 28, au coeur de la station de Valberg sur la commune de Péone - lot no3: aménagement paysager”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: terideal tarvel
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: terideal segex energie
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168379.50 💰
“date du signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 06 février 2023” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 072-219057 (2023-04-07)