travaux de pose et raccordements de câbles optiques

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

fourniture, pose et raccordement des fibres optiques et de l'ensemble des éléments de la chaine de liaison optique nécessaires : la réalisation des travaux d'établissement de réseaux optiques ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement nécessaires (baies, armoires de rue...) et les prestations complémentaires de génie civil nécessaires à l'implantation des ouvrages (dalles béton, tranchées, interconnexion de deux infrastructures de réseaux optiques...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2022-10-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage
Numéro de référence: 2022-2001
Brève description:
fourniture, pose et raccordement des fibres optiques et de l'ensemble des éléments de la chaine de liaison optique nécessaires : la réalisation des travaux d'établissement de réseaux optiques ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement nécessaires (baies, armoires de rue...) et les prestations complémentaires de génie civil nécessaires à l'implantation des ouvrages (dalles béton, tranchées, interconnexion de deux infrastructures de réseaux optiques...)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de câblage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Adresse postale: hôtel du département 23, rue de la Préfecture B.P. 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7OatDYug_f 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7OatDYug_f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-531222
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :- prix unitaires révisables,- paiement par mandat administratif,- ressources propres et ressources extérieures publiques (Fonds national pour la Société Numérique - fSN, subvention de la région Bourgogne-Franche-Comté),- avance de 5% par bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,- intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7OatDYug_fLa transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.comPour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Le critère Prix des prestations, pondéré à 40%, sera apprécié :- sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) pour 30 points,- sur la base d'une simulation masquée portant sur 20 items du BPU (ceux-ci et les quantités associées seront sélectionnés préalablement à l'ouverture des plis parmi les items non présents dans le Dqe) pour 10 points.Le critère Valeur technique, pondéré à 40%, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :- méthodologie globale de gestion du projet (planning, organisation, mise en place, gestion des chantiers...), 12 points,- aspect technique des éléments constitutifs de la chaine optique (câbles, manchons, connectiques...), 12 points,- moyens humains affectés au projet, 8 points,- méthodologie de réalisation des plans EXE, 4 points,- sécurité, hygiène et signalisation de chantiers, 4 points.Le critère Aspect environnemental, pondéré à 10%, sera apprécié sur la base de la présentation dans le mémoire techniques des dispositions prises pour l'environnement.Le critère Insertion professionnelle des publics en difficulté, pondéré à 10%, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :- méthodologie du candidat pour l'exécution de la clause d'insertion sociale par l'activité économique, 5 points,- volume d'heures d'insertion proposé, 5 points
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture, pose et raccordement des fibres optiques et de l'ensemble des éléments de la chaine de liaison optique nécessaires : la réalisation des travaux d'établissement de réseaux optiques ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement nécessaires (baies, armoires de rue...) et les prestations complémentaires de génie civil nécessaires à l'implantation des ouvrages (dalles béton, tranchées, interconnexion de deux infrastructures de réseaux optiques...)le présent accord cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire et conclu sans minimum avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour sa durée totale
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Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Haute-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Joffrey BOUTOILLE, Directeur de HSN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7OatDYug_f 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7OatDYug_f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 189-531222 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-570816
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-531222
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2022/S 201-570816 (2022-10-13)
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