fourniture, pose et raccordement des fibres optiques et de l'ensemble des éléments de la chaine de liaison optique nécessaires : la réalisation des travaux d'établissement de réseaux optiques ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement nécessaires (baies, armoires de rue...) et les prestations complémentaires de génie civil nécessaires à l'implantation des ouvrages (dalles béton, tranchées, interconnexion de deux infrastructures de réseaux optiques...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de pose et raccordements de câbles optiques
2022-2001
Produits/services: Installation de câblage📦
Brève description:
“fourniture, pose et raccordement des fibres optiques et de l'ensemble des éléments de la chaine de liaison optique nécessaires : la réalisation des travaux...”
Brève description
fourniture, pose et raccordement des fibres optiques et de l'ensemble des éléments de la chaine de liaison optique nécessaires : la réalisation des travaux d'établissement de réseaux optiques ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement nécessaires (baies, armoires de rue...) et les prestations complémentaires de génie civil nécessaires à l'implantation des ouvrages (dalles béton, tranchées, interconnexion de deux infrastructures de réseaux optiques...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage📦
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques📦
Produits/services supplémentaires: Câbles et matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Haute-Saône
Description du marché:
“fourniture, pose et raccordement des fibres optiques et de l'ensemble des éléments de la chaine de liaison optique nécessaires : la réalisation des travaux...”
Description du marché
fourniture, pose et raccordement des fibres optiques et de l'ensemble des éléments de la chaine de liaison optique nécessaires : la réalisation des travaux d'établissement de réseaux optiques ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement nécessaires (baies, armoires de rue...) et les prestations complémentaires de génie civil nécessaires à l'implantation des ouvrages (dalles béton, tranchées, interconnexion de deux infrastructures de réseaux optiques...)le présent accord cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire et conclu sans minimum avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour sa durée totale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché comprend une clause d'insertion sociale par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :- prix...”
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :- prix unitaires révisables,- paiement par mandat administratif,- ressources propres et ressources extérieures publiques (Fonds national pour la Société Numérique - fSN, subvention de la région Bourgogne-Franche-Comté),- avance de 5% par bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,- intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7OatDYug_fLa transmission des candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.comPour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Le critère Prix des prestations, pondéré à 40%, sera apprécié :- sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) pour 30 points,- sur la base d'une simulation masquée portant sur 20 items du BPU (ceux-ci et les quantités associées seront sélectionnés préalablement à l'ouverture des plis parmi les items non présents dans le Dqe) pour 10 points.Le critère Valeur technique, pondéré à 40%, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :- méthodologie globale de gestion du projet (planning, organisation, mise en place, gestion des chantiers...), 12 points,- aspect technique des éléments constitutifs de la chaine optique (câbles, manchons, connectiques...), 12 points,- moyens humains affectés au projet, 8 points,- méthodologie de réalisation des plans EXE, 4 points,- sécurité, hygiène et signalisation de chantiers, 4 points.Le critère Aspect environnemental, pondéré à 10%, sera apprécié sur la base de la présentation dans le mémoire techniques des dispositions prises pour l'environnement.Le critère Insertion professionnelle des publics en difficulté, pondéré à 10%, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :- méthodologie du candidat pour l'exécution de la clause d'insertion sociale par l'activité économique, 5 points,- volume d'heures d'insertion proposé, 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 189-531222 (2022-09-26)
Informations complémentaires (2022-10-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 189-531222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 201-570816 (2022-10-13)