travaux de menuiseries extérieures et protection solaire dans les bâtiments du Département de l'ain (2 lots)

Département de l'Ain

accord-Cadre pour des travaux de menuiseries extérieures et protection solaire dans les bâtiments du Département de l'ain

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-20 Avis de marché
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des bâtiments
Courrier électronique: batiments01@ain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de menuiseries extérieures et protection solaire dans les bâtiments du Département de l'ain (2 lots) 2022173A”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour des travaux de menuiseries extérieures et protection solaire dans les bâtiments du Département de l'ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Bresse Revermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 500 000 euro par an pour la période initiale et la reconduction éventuelle. Attribution...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans”
Informations sur les options
Options
Description des options: prestations similaires possibles

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Dombes Côtière Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 10/03/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Prestations réglées par prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art L551-1 de code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 248-720725 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 500 000 euros par an pour la période initiale et la reconduction éventuelle. Attribution...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-720725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022173A1
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: accord alu
Adresse postale: zac de Monternoz - 376 Allée du Thioudet
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022173A2
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 057-169590 (2023-03-16)