Avis de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des bâtiments
Courrier électronique: batiments01@ain.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ain.fr/marchespublics🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de menuiseries extérieures et protection solaire dans les bâtiments du Département de l'ain (2 lots)
2022173A”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“accord-Cadre pour des travaux de menuiseries extérieures et protection solaire dans les bâtiments du Département de l'ain”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Bresse Revermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 500 000 euro par an pour la période initiale et la reconduction éventuelle. Attribution...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 500 000 euro par an pour la période initiale et la reconduction éventuelle. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de période de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Dombes Côtière Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 10/03/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Prestations réglées par prix...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 10/03/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La valeur estimée figurant à l'article I I.1.5 correspond au montant maximum des deux lots, pour la durée totale de l'accord-cadre. Les valeurs estimées figurant aux articles I I.2.6 correspondent aux montants maximum pour la durée totale de l'accord-cadre pour chaque lot.
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art L551-1 de code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 248-720725 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 500 000 euros par an pour la période initiale et la reconduction éventuelle. Attribution...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, mais avec maximum de 500 000 euros par an pour la période initiale et la reconduction éventuelle. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-720725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022173A1
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: accord alu
Adresse postale: zac de Monternoz - 376 Allée du Thioudet
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022173A2
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 057-169590 (2023-03-16)