travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Cote d'azurrelance des lots 24,25 (Ce02) 60,62,64,65,66 (Ce04) 95,97,98,99,100,104 (Ce06) et 283 (Ce16)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes Région / Area, dont la Région est le coordonnateur.Accord-cadre exécuté par bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Sans montants mini, les montants maxi annuel par lot sont définis à l'article 1.2 du Ccap.Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans tous les départements de la Région : 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots techniques, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques composés chacun de 7 à 13 sites.Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots dans un même corps d'état et un même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 8 lots au total.Les règles d'attribution sont précisées à l'article 4 du règlement de consultation.Cette consultation concerne les lots 24,25,60,62,64,65,66,95,97,98,99,100,104,283

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2022-470
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-573615
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les autres lots ont été attribués lors d'une procédure de consultation antérieure (AAPC no2021-350).Ainsi, seules les offres concernant les lots 24,25,60,62,64,65,66,95,97,98,99,100,104 et 283 seront analysées et prises en compte.Les corps d'état (Ce) concernés sont CHARPENTE - cOUVERTURE - zINGUERIE - chassis de toit (Ce02) menuiserie exterieure bois - pVC - fERMETURE (Ce04), menuiserie interieure bois - fERMETURE (Ce06) et nettoyage entretien des reseaux (Ce16)Le découpage géographique de la Région est effectué en secteurs (de 1 à 20) chacun ayant un nombre de sites dédiés sur les communes précisées (annexe 1 du Ccap)Les secteurs concernés par cette consultation sont:secteur 9 : 10 sites - iSTRES - saint chamas - mARTIGUES - port de bouc - mIRAMAS (Lot 95)secteur 10 : 10 sites - aix en provence - lUYNES - pERTUIS - gARDANNE (Lot 24)secteur 11 : 10 sites - mARSEILLE 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement (Lots 24 et 97)secteur 12 : 10 sites - mARSEILLE 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement (Lots 24, 98 et 283)secteur 13 : 10 sites - mARSEILLE 8e, 11e, 15e arrondissement (Lots 24, 99 et 283)secteur 14 : 11 sites - aUBAGNE - mARSEILLE 10e, 11e, 12e arrondissement - la ciotat - aLLAUCH (Lots 60 et 100)secteur 15 : 8 sites - tOULON - la seyne sur mer - six fours les plages (Lot 25)secteur 16 : 8 sites - hYERES - tOULON - la garde - gASSIN (Lots 25 et 62)secteur 17 : 11 sites - dRAGUIGNAN - lORGUES - fREJUS - les arcs sur argens - saint raphael - le muy - bRIGNOLES - saint maximin la sainte baume (Lot 25)secteur 18 : 10 sites - aVIGNON - l'Isle sur la sorgue (Lots 64 et 100)secteur 19 : 7 sites - vALREAS - oRANGE - bOLLENE - vaison la romaine (Lot 65)secteur 20 : 10 sites - vEDENE - cARPENTRAS - aPT - cAVAILLON - sORGUES (Lot 66)il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".Un niveau de chiffre d'affaire annuel minimum est exigé pour tous les lots de tous les corps d'état (article 1 du Rc) ainsi que des certificats de qualification (ou équivalents) (article 3-a.2 du Rc).Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnéescritères de jugement suivants pour chaque lot :Prix sur 60 points, apprécié par rapport au montant total du chantier type publié /45 points et du montant total du chantier masqué non publié /15 points.Valeur technique de l'offre sur 40 points appréciée au regard du mémoire technique dans lequel sera analysé:- sous critère 1 : organisation, qualification, expérience et mobilisation du personnel assigné à l'exécution du marché /20 points- sous critère 2 : Moyens matériels et méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché /20 pointslors de l'exécution des marchés, les bons de commande pourront être émis par la Région et par l'area selon les modalités fixées dans le CCAP

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: charpente - couverture - zinguerie - chassis De Toit Secteur 10 : 10 sites / Secteur 11 : 10 sites / Secteur 12 : 10 sites / Secteur 13 : 10 sites
Numéro du lot: 24
Brève description:

charpente - couverture - zinguerie - chassis De Toit Secteur 10 : 10 sites / Secteur 11 : 10 sites / Secteur 12 : 10 sites / Secteur 13 : 10 sites

Valeur estimée hors TVA: 1 196 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: charpente - couverture - zinguerie - chassis De Toit Secteur 15 : 8 sites / Secteur 16 : 8 sites / Secteur 17 : 11 sites
Numéro du lot: 25
Brève description:

charpente - couverture - zinguerie - chassis De Toit Secteur 15 : 8 sites / Secteur 16 : 8 sites / Secteur 17 : 11 sites

Valeur estimée hors TVA: 1 248 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 14 : 11 sites
Numéro du lot: 60
Brève description: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 14 : 11 sites
Valeur estimée hors TVA: 376 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 16 : 8 sites Description : Menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 16 : 8 sites
Numéro du lot: 62
Brève description:

menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 16 : 8 sites Description : Menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 16 : 8 sites

Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 18 : 10 sites
Numéro du lot: 64
Brève description: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 18 : 10 sites
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 9 : 10 sites
Numéro du lot: 95
Brève description: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 9 : 10 sites
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 11 : 10 sites
Numéro du lot: 97
Brève description: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 11 : 10 sites
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 12 : 10 sites
Numéro du lot: 98
Brève description: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 12 : 10 sites
Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 13 : 10 sites
Numéro du lot: 99
Brève description: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 13 : 10 sites
Valeur estimée hors TVA: 784 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 14 : 11 sites
Numéro du lot: 100
Brève description: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 14 : 11 sites
Valeur estimée hors TVA: 412 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 18 : 10 sites
Numéro du lot: 104
Brève description: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 18 : 10 sites
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage Entretien Des Reseaux Secteur 12 : 10 sites / Secteur 13 : 10 sites
Numéro du lot: 283
Brève description: nettoyage Entretien Des Reseaux Secteur 12 : 10 sites / Secteur 13 : 10 sites
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 19 : 7 sites
Numéro du lot: 65
Brève description: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 19 : 7 sites
Valeur estimée hors TVA: 436 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 20 : 10 sites
Numéro du lot: 66
Brève description: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 20 : 10 sites
Valeur estimée hors TVA: 1 036 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)un niveau de chiffre d'affaire annuel minimum est exigé par lot (cf article 1 du règlement de la consultation)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le candidat devra également fournir une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :- qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- certificats de qualifications professionnelles ou équivalence (article 3a.2 du Rc), sous peine d'irrecevabilité de la candidature pour tous les lots des corps d'état à l'exception des lots du corps d'état no16.L'absence de fourniture des Cqp demandés (ou références équivalentes pour chacun des lots) entraînera l'irrecevabilité de la candidature.La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 202-573615 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 264 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404490
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-573615
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Directeur de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: alpha Services
Adresse postale: 117 Tra De La Montre
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 559 283 EUR 💰
531 552 EUR 💰
Nom: la Maison Du Volet Marseillais
Adresse postale: 4 All De La Rouguiere
Valeur totale du marché: 632 877 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom: provence-Menuiserie
Adresse postale: 5 Rue Etienne Falconnet
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Valeur totale du marché: 619 976 EUR 💰
721 400 EUR 💰
644 323 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2
Source: OJS 2023/S 127-404490 (2023-06-30)

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