travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Cote d'azurrelance des lots 24,25 (Ce02) 60,62,64,65,66 (Ce04) 95,97,98,99,100,104 (Ce06) et 283 (Ce16)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes Région / Area, dont la Région est le coordonnateur.Accord-cadre exécuté par bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Sans montants mini, les montants maxi annuel par lot sont définis à l'article 1.2 du Ccap.Les travaux concernent un ensemble de sites situés dans tous les départements de la Région : 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots techniques, répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques composés chacun de 7 à 13 sites.Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots dans un même corps d'état et un même département et une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 8 lots au total.Les règles d'attribution sont précisées à l'article 4 du règlement de consultation.Cette consultation concerne les lots 24,25,60,62,64,65,66,95,97,98,99,100,104,283

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Cote d'azurrelance des lots 24,25 (Ce02) 60,62,64,65,66 (Ce04)...”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert Articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Groupement de commandes...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“charpente - couverture - zinguerie - chassis De Toit Secteur 10 : 10 sites / Secteur 11 : 10 sites / Secteur 12 : 10 sites / Secteur 13 : 10 sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“charpente - couverture - zinguerie - chassis De Toit Secteur 10 : 10 sites / Secteur 11 : 10 sites / Secteur 12 : 10 sites / Secteur 13 : 10 sites”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 196 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“charpente - couverture - zinguerie - chassis De Toit Secteur 15 : 8 sites / Secteur 16 : 8 sites / Secteur 17 : 11 sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“charpente - couverture - zinguerie - chassis De Toit Secteur 15 : 8 sites / Secteur 16 : 8 sites / Secteur 17 : 11 sites”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 248 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 14 : 11 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 14 : 11 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 16 : 8 sites Description : Menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 16 : 8 sites”
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Description
Description du marché:
“menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 16 : 8 sites Description : Menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 16 : 8 sites”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 372 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 18 : 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 18 : 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 9 : 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 95
Description
Description du marché: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 9 : 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 384 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 11 : 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 97
Description
Description du marché: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 11 : 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 12 : 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 98
Description
Description du marché: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 12 : 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 388 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 13 : 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 99
Description
Description du marché: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 13 : 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 784 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 14 : 11 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 100
Description
Description du marché: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 14 : 11 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 412 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 18 : 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 104
Description
Description du marché: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 18 : 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 396 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage Entretien Des Reseaux Secteur 12 : 10 sites / Secteur 13 : 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 283
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Description du marché: nettoyage Entretien Des Reseaux Secteur 12 : 10 sites / Secteur 13 : 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 19 : 7 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 19 : 7 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 000 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 20 : 10 sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 20 : 10 sites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 036 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les autres lots ont été attribués lors d'une procédure de consultation antérieure (AAPC no2021-350).Ainsi, seules les offres concernant les lots 24,25,60,62,64,65,66,95,97,98,99,100,104 et 283 seront analysées et prises en compte.Les corps d'état (Ce) concernés sont CHARPENTE - cOUVERTURE - zINGUERIE - chassis de toit (Ce02) menuiserie exterieure bois - pVC - fERMETURE (Ce04), menuiserie interieure bois - fERMETURE (Ce06) et nettoyage entretien des reseaux (Ce16)Le découpage géographique de la Région est effectué en secteurs (de 1 à 20) chacun ayant un nombre de sites dédiés sur les communes précisées (annexe 1 du Ccap)Les secteurs concernés par cette consultation sont:secteur 9 : 10 sites - iSTRES - saint chamas - mARTIGUES - port de bouc - mIRAMAS (Lot 95)secteur 10 : 10 sites - aix en provence - lUYNES - pERTUIS - gARDANNE (Lot 24)secteur 11 : 10 sites - mARSEILLE 3e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissement (Lots 24 et 97)secteur 12 : 10 sites - mARSEILLE 1er, 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 13e arrondissement (Lots 24, 98 et 283)secteur 13 : 10 sites - mARSEILLE 8e, 11e, 15e arrondissement (Lots 24, 99 et 283)secteur 14 : 11 sites - aUBAGNE - mARSEILLE 10e, 11e, 12e arrondissement - la ciotat - aLLAUCH (Lots 60 et 100)secteur 15 : 8 sites - tOULON - la seyne sur mer - six fours les plages (Lot 25)secteur 16 : 8 sites - hYERES - tOULON - la garde - gASSIN (Lots 25 et 62)secteur 17 : 11 sites - dRAGUIGNAN - lORGUES - fREJUS - les arcs sur argens - saint raphael - le muy - bRIGNOLES - saint maximin la sainte baume (Lot 25)secteur 18 : 10 sites - aVIGNON - l'Isle sur la sorgue (Lots 64 et 100)secteur 19 : 7 sites - vALREAS - oRANGE - bOLLENE - vaison la romaine (Lot 65)secteur 20 : 10 sites - vEDENE - cARPENTRAS - aPT - cAVAILLON - sORGUES (Lot 66)il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".Un niveau de chiffre d'affaire annuel minimum est exigé pour tous les lots de tous les corps d'état (article 1 du Rc) ainsi que des certificats de qualification (ou équivalents) (article 3-a.2 du Rc).Sont éliminées les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnéescritères de jugement suivants pour chaque lot :Prix sur 60 points, apprécié par rapport au montant total du chantier type publié /45 points et du montant total du chantier masqué non publié /15 points.Valeur technique de l'offre sur 40 points appréciée au regard du mémoire technique dans lequel sera analysé:- sous critère 1 : organisation, qualification, expérience et mobilisation du personnel assigné à l'exécution du marché /20 points- sous critère 2 : Moyens matériels et méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché /20 pointslors de l'exécution des marchés, les bons de commande pourront être émis par la Région et par l'area selon les modalités fixées dans le CCAP

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 202-573615 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 264 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-573615

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023231229
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“charpente - couverture - zinguerie - chassis De Toit Secteur 10 : 10 sites / Secteur 11 : 10 sites / Secteur 12 : 10 sites / Secteur 13 : 10 sites”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha Services
Adresse postale: 117 Tra De La Montre
Commune postale: Marseille 11
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559 283 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023231231
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“charpente - couverture - zinguerie - chassis De Toit Secteur 15 : 8 sites / Secteur 16 : 8 sites / Secteur 17 : 11 sites”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 531 552 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023231257
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 14 : 11 sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Maison Du Volet Marseillais
Adresse postale: 4 All De La Rouguiere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 877 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023231258
Numéro d'identification du lot: 62
Titre:
“menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 16 : 8 sites Description : Menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 16 : 8 sites”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 877 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023231232
Numéro d'identification du lot: 64
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 18 : 10 sites
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: provence-Menuiserie
Adresse postale: 5 Rue Etienne Falconnet
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 976 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2023231237
Numéro d'identification du lot: 95
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 9 : 10 sites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 976 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2023231261
Numéro d'identification du lot: 97
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 11 : 10 sites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 721 400 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 98
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 12 : 10 sites
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

9️⃣
Numéro de contrat: 2023231262
Numéro d'identification du lot: 99
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 13 : 10 sites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 721 400 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 100
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 14 : 11 sites

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023231263
Numéro d'identification du lot: 104
Titre: menuiserie Interieure Bois - fermeture Secteur 18 : 10 sites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 721 400 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 283
Titre: nettoyage Entretien Des Reseaux Secteur 12 : 10 sites / Secteur 13 : 10 sites

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023231259
Numéro d'identification du lot: 65
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 19 : 7 sites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 877 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023231260
Numéro d'identification du lot: 66
Titre: menuiserie Exterieure Bois - pvc - fermeture Secteur 20 : 10 sites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 323 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par...”
Source: OJS 2023/S 127-404490 (2023-06-30)

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