travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental

Conseil départemental du Nord

le contrat porte sur les travaux suivants :-Les travaux de curage de fossés : profilage, curage, entretien et travaux annexes nécessaires au fonctionnement des fossés ;-Les travaux de dérasement d'accotements nécessaires à l'entretien des Routes Départementales du Nord.-Les travaux de curage/d'entretien de bassins-les travaux d'hydrocurage de canalisations- les autres missions sont détaillées au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• plichon sas
• Sotraveer

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Numéro de référence: 20221887
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729243
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le montant estimé indiqué à la présente rubrique correspond au montant total estimé reconduction incluse (soit 48 mois).L'accord-cadre ne fixe pas de montant minimum.Montant maximum : 140 000 euros Ht par période de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 814 720 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière d'avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière d'avesnes

Valeur estimée hors TVA: 207 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois, pour une durée totale maximale de 48 mois. Les modalités détaillées relatives à la reconduction des contrats sont précisées au Ccap

Description des options:

l'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Cambrai

Valeur estimée hors TVA: 201 280 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière des Flandres
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière des Flandres

Valeur estimée hors TVA: 200 480 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Pévèle-Hainaut
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot no4 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Pévèle-Hainaut

Valeur estimée hors TVA: 205 280 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance (Dc4) le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359730287 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Dépôts uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise de plis : article 3 du Règlement de Consultation.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : article 4 du Règlement de Consultation.Point de départ du marché : à compter de sa notification.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement).La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre s'exécutant partiellement par l'exécution de bons de commandes et partiellement au moyen de marchés subséquents, pluri-attributaire pour chacun des lots.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions précisées au Règlement de Consultation.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 249-729243 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque accord-cadre initial sera attribué à 3 opérateurs économiques.Chaque accord-cadre initial s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme, soit de marchés simples, soit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L.2125-1 ; R.2162-2 à R.2162-8 ; R.2162-13 ; R.2162-14 du Code de la commande publique.Montant pour chacun des lots (lots 1-2-3 et 4) : Sans seuil minimum et 140 000,00 Ht sur 24 mois.Durée du marché public :Durée du marché : 24 mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions : 1 pour une durée de deux (2) ans

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387753
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-729243
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: plichon sas
Adresse postale: 9 Rue De La Gare
Commune postale: Haspres
Code postal: 59198
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: sotraveer
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Chaque accord-cadre initial sera attribué à 3 opérateurs économiques. Sans seuil minimum avec un montant maximum pour chaque lots. Durée du marché : 24 mois à compter de sa notification. Nombre de reconductions : 1 pour une durée de 2 ans. Forme de la reconduction : Tacite

Source: OJS 2023/S 122-387753 (2023-06-23)

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