le contrat porte sur les travaux suivants :-Les travaux de curage de fossés : profilage, curage, entretien et travaux annexes nécessaires au fonctionnement des fossés ;-Les travaux de dérasement d'accotements nécessaires à l'entretien des Routes Départementales du Nord.-Les travaux de curage/d'entretien de bassins-les travaux d'hydrocurage de canalisations- les autres missions sont détaillées au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental
20221887”
Produits/services: Entretien des accotements📦
Brève description:
“le contrat porte sur les travaux suivants :-Les travaux de curage de fossés : profilage, curage, entretien et travaux annexes nécessaires au fonctionnement...”
Brève description
le contrat porte sur les travaux suivants :-Les travaux de curage de fossés : profilage, curage, entretien et travaux annexes nécessaires au fonctionnement des fossés ;-Les travaux de dérasement d'accotements nécessaires à l'entretien des Routes Départementales du Nord.-Les travaux de curage/d'entretien de bassins-les travaux d'hydrocurage de canalisations- les autres missions sont détaillées au Cctp
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Valeur estimée hors TVA: EUR 814 720 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière d'avesnes”
Titre
lot no1 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière d'avesnes
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 - lille
Description du marché:
“lot no1 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière d'avesnes”
Description du marché
lot no1 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière d'avesnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois, pour une durée totale maximale de 48 mois. Les...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible tacitement une fois, pour une durée totale maximale de 48 mois. Les modalités détaillées relatives à la reconduction des contrats sont précisées au Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé indiqué à la présente rubrique correspond au montant total estimé reconduction incluse (soit 48 mois).L'accord-cadre ne fixe pas de...”
Informations complémentaires
le montant estimé indiqué à la présente rubrique correspond au montant total estimé reconduction incluse (soit 48 mois).L'accord-cadre ne fixe pas de montant minimum.Montant maximum : 140 000 euros Ht par période de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Cambrai”
Titre
lot no2 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Cambrai
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Cambrai” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 280 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière...”
Titre
lot no3 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière des Flandres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière...”
Description du marché
lot no3 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière des Flandres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 480 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de...”
Titre
lot no4 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Pévèle-Hainaut
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de...”
Description du marché
lot no4 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Pévèle-Hainaut
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 280 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Tous les documents de la consultation sont consultables sur le profil acheteur de la collectivité : https://lenord.marches-publics.info/ sur la procédure correspondante.Dépôts uniquement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise de plis : article 3 du Règlement de Consultation.Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : article 4 du Règlement de Consultation.Point de départ du marché : à compter de sa notification.Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement).La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre s'exécutant partiellement par l'exécution de bons de commandes et partiellement au moyen de marchés subséquents, pluri-attributaire pour chacun des lots.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions précisées au Règlement de Consultation.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : la date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 249-729243 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental - lots 1-2-3 et 4
20221887”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque accord-cadre initial sera attribué à 3 opérateurs économiques.Chaque accord-cadre initial...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque accord-cadre initial sera attribué à 3 opérateurs économiques.Chaque accord-cadre initial s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés publics subséquents qui pourront prendre la forme, soit de marchés simples, soit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les conditions d'exécution des prestations sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L.2125-1 ; R.2162-2 à R.2162-8 ; R.2162-13 ; R.2162-14 du Code de la commande publique.Montant pour chacun des lots (lots 1-2-3 et 4) : Sans seuil minimum et 140 000,00 Ht sur 24 mois.Durée du marché public :Durée du marché : 24 mois à compter de sa date de notification.Nombre de reconductions : 1 pour une durée de deux (2) ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 Lille
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-729243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022188700100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière d'avesnes”
Titre
lot no1 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière d'avesnes
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: plichon sas
Adresse postale: 9 Rue De La Gare
Commune postale: Haspres
Code postal: 59198
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sotraveer
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022188700200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Cambrai”
Titre
lot no2 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Cambrai
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022188700300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière...”
Titre
lot no3 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière des Flandres
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022188700400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de...”
Titre
lot no4 Travaux de curage des fossés et bassins et de dérasement d'accotements sur le domaine public départemental sur le territoire de l'agence routière de Pévèle-Hainaut
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Chaque accord-cadre initial sera attribué à 3 opérateurs économiques. Sans seuil minimum avec un montant...”
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Chaque accord-cadre initial sera attribué à 3 opérateurs économiques. Sans seuil minimum avec un montant maximum pour chaque lots. Durée du marché : 24 mois à compter de sa notification. Nombre de reconductions : 1 pour une durée de 2 ans. Forme de la reconduction : Tacite
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Source: OJS 2023/S 122-387753 (2023-06-23)