travaux de construction du bâtiment MEUST - base opérationnelle mutualisée de la Division Technique de l'insu

CNRS Délégation Côte d'Azur

le contrat est un marché alloti mixte avec des lots simples et des lots à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (cf. Article III du règlement de la consultation).
L'ensemble des marchés publics de travaux (tous lots confondus, toutes tranches confondues) conclus pour la construction de la base opérationnelle mutualisée Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies (Meust) qui comprend la Division Technique Institut National des Sciences de l'univers (Insu), le Centre de Carottage et de Forage National et plusieurs locaux mutualisés pour les laboratoires CNRS Centre de physique des particules de Marseille (Cppm) et Institut méditerranéen d'océanologie (Mio), sur la zone industrialo-portuaire de Brégaillon à la Seyne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
2022-08-31 Informations complémentaires
2023-04-17 Avis d'attribution de marché
2023-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Numéro de référence: 2022/06
Brève description:
le contrat est un marché alloti mixte avec des lots simples et des lots à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (cf. Article III du règlement de la consultation). L'ensemble des marchés publics de travaux (tous lots confondus, toutes tranches confondues) conclus pour la construction de la base opérationnelle mutualisée Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies (Meust) qui comprend la Division Technique Institut National des Sciences de l'univers (Insu), le Centre de Carottage et de Forage National et plusieurs locaux mutualisés pour les laboratoires CNRS Centre de physique des particules de Marseille (Cppm) et Institut méditerranéen d'océanologie (Mio), sur la zone industrialo-portuaire de Brégaillon à la Seyne sur Mer
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux de fondation 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Pose de portes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux de menuiserie 📦
Ponts roulants 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de décontamination du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Côte d'azur
Adresse postale: les Lucioles 1 - campus Azur - 250 rue Albert Einstein - bât. 3 - cS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cote-azur.cnrs.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 493954222 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-303829
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
en précision de l'article Ii.2.7 ci-dessus, la durée du marché est de 17 mois plus une période de préparation de 5 semaines

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat est un marché alloti mixte avec des lots simples et des lots à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (cf. Article III du règlement de la consultation).
L'ensemble des marchés publics de travaux (tous lots confondus, toutes tranches confondues) conclus pour la construction de la base opérationnelle mutualisée Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies (Meust) qui comprend la Division Technique Institut National des Sciences de l'univers (Insu), le Centre de Carottage et de Forage National et plusieurs locaux mutualisés pour les laboratoires CNRS Centre de physique des particules de Marseille (Cppm) et Institut méditerranéen d'océanologie (Mio), sur la zone industrialo-portuaire de Brégaillon à la Seyne sur Mer
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Valeur totale estimée: 7347127.94 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: terrassement généraux Vrd-Clôtures-Espaces Vert
Numéro du lot: 1
Brève description:
différents travaux d'aménagement des VRD pour la desserte du bâtiment MEUST du nouveau programme
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options:
la tranche optionnelle no01 correspond à : Voirie lourde d'une largeur de 2 m en pied de bâtiment
Informations complémentaires:
en précision de l'article Ii.2.7 ci-dessus, la durée du marché est de 17 mois plus une période de préparation de 5 semaines
Intitulé du lot: fondations spéciales
Numéro du lot: 2
Brève description:
les travaux ont pour objet la réalisation des travaux de fondations profondes dans le cadre de la réalisation du bâtiment meust cnrs dt insu à La Seyne sur Mer bregaillon zone portuaire
Durée de l'accord: 19 mois
Intitulé du lot: gros-Oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description:
les travaux ont pour objet la réalisation des travaux de gros oeuvre et maçonneries dans le cadre de la réalisation du bâtiment meust cnrs à La Seyne sur Mer bregaillon
zone portuaire
Intitulé du lot: charpente bois
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de réalisation de charpentes bois support de toitures de type KALZIP dans le cadre de la construction du bâtiment meust cnrs sur le site de BREGAILLON en zone portuaire à La Seyne sur Mer
Intitulé du lot: couverture en bacs aluminium à longs pans - façades métalliques - brise-Soleil
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de couverture aluminium et de bardages en aluminium dans le cadre de la réalisation du bâtiment MEUST sur le site de BREGAILLON à la Seyne sur Mer
Informations complémentaires:
en complément de l'information relative à la procédure donnée à l'article Iv.1.1 en infra, ce lot est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1-3° et R2123-1-2° du Code de la commande publique
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie - charpente métallique
Numéro du lot: 6
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de serrurerie - métallerie nécessaires à la construction du bâtiment meust cnrs sur la zone portuaire de BREGAILLON à la seyne sur mer
Intitulé du lot: etanchéité des toitures terrasses
Numéro du lot: 7
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux d'étanchéité nécessaire à la construction du bâtiment MEUST sur le site de BREGAILLON à La Seyne sur Mer
Intitulé du lot: menuiseries aluminium - vitrerie - occultations
Numéro du lot: 8
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de menuiseries extérieures, de vitrerie et de protections solaires nécessaires à la construction du bâtiment meust cnrs à la Seyne sur Mer zone portuaire de bregaillon
Intitulé du lot: cloisons - doublages - faux-Plafonds plâtre - faux-Plafonds démontables
Numéro du lot: 9
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de fourniture et pose des cloisons, doublages et plafonds suspendus fixes et démontables nécessaires à la construction du bâtiment meust cnrs à La Seyne sur Mer, zone portuaire de bregaillon
Intitulé du lot: revêtements de sols durs et de sols souples
Numéro du lot: 10
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de mise en oeuvre des revêtements de sols durs, et de revêtements muraux scellés et de sols souples nécessaires à la construction du bâtiment meust cnrs zone portuaire de bregaillon à la Seyne sur Mer
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Intitulé du lot: peinture - traitement des façades
Numéro du lot: 11
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de peinture et nettoyage nécessaires à la réalisation du bâtiment meust cnrs sur le site de la zone portuaire de bregaillon à la seyne sur mer . Les entreprises devront accepter sans réserve l'assistance technique systématique du fabricant des produits employés
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Intitulé du lot: menuiserie bois - agencement - signalétique
Numéro du lot: 12
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de menuiseries intérieures, blocs portes et équipements mobilier divers concernant la construction du bâtiment meust cnrs sur la zone portuaire de bregaillon à la Seyne sur Mer
Description des options: la tranche optionnelle no02 correspond à : Mobilier industriel
Intitulé du lot: portes industrielles
Numéro du lot: 13
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de portes industrielles nécessaires à la construction du bâtiment MEUST à la Seyne sur Mer sur le port de BREGAILLON
Intitulé du lot: equipements de levage
Numéro du lot: 14
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir la nature et
l'étendue des prestations du lot " appareils de levage " relatif à la réalisation des travaux de construction du bâtiment meust cnrs sur la zone portuaire de bregaillon à La Seyne sur Mer.
Le site est composé d'un bâtiment comprenant des ateliers à RDC et des bureaux en étage
Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de fourniture et de mise en place d'un ascenseur de transport des personnes, accessible aux personnes à mobilité réduite dans le cadre de la construction du bâtiment meust cnrs sur la zone portuaire de
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bregaillon à la Seyne sur Mer.
L'Entreprise doit l'établissement et la fourniture des plans d'exécution des ouvrages pour approbation ainsi que les notes de calcul et justificatifs qui pourraient être demandés par les concepteurs ou le bureau de contrôle. Et notamment tous les plans de détail de gaines, machineries, fosses, portes palières, etc
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Intitulé du lot: cvc - plomberie - air comprimé
Numéro du lot: 16
Brève description:
le bâtiment existant comprend 2 niveaux. Il comprend 2 salles avec contrôle d'hygrométrie (une salle sèche et le local bassin).
Le chauffage réversible sera fait depuis une PAC en Lt.
La production d'eau glacée pour les locaux de process sera faite par deux groupes froids centrifuges en LT à l'étage qui feront du froid toute l'année.
La surface traitée est d'environ 1600 mètres carrés (hors les LT process)
Intitulé du lot: electricité Cfo/Cfa
Numéro du lot: 17
Brève description:
le présent lot concerne les installations courant forts, courants faibles et SSI réalisés dans le cadre de la construction du bâtiment MEUST à La Seyne sur Mer.
Le bâtiment est classé Établissement Recevant des Travailleurs (Ert) et se situe dans une zone de sûreté
classée ISPS
Description des options:
la tranche optionnelle no03 correspond à : Extinction automatique à gaz inerte en salle serveurs
Intitulé du lot: dépollution
Numéro du lot: 18
Brève description:
les travaux consisteront à gérer les déblais non inertes du projet en filières spécifiques hors site

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
se référer à l'article XIV du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 05050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 108-303829 (2022-06-02)
Informations complémentaires (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat est un marché alloti mixte avec des lots simples et des lots à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (cf. Article III du règlement de la consultation). L'Ensemble des marchés publics de travaux (tous lots confondus, toutes tranches confondues) conclus pour la construction de la base opérationnelle mutualisée Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies (Meust) qui comprend la Division Technique Institut National des Sciences de l'univers (Insu), le Centre de Carottage et de Forage National et plusieurs locaux mutualisés pour les laboratoires CNRS Centre de physique des particules de Marseille (Cppm) et Institut méditerranéen d'océanologie (Mio), sur la zone industrialo-portuaire de Brégaillon à la Seyne sur Mer
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-480875
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-303829
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
la consultation est prorogée d'une semaine supplémentaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat est un marché alloti mixte avec des lots simples et des lots à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (cf. Article III du règlement de la consultation). L'Ensemble des marchés publics de travaux (tous lots
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confondus, toutes tranches confondues) conclus pour la construction de la base opérationnelle mutualisée Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies (Meust) qui comprend la Division Technique Institut National des Sciences de l'univers (Insu), le Centre de Carottage et de Forage National et plusieurs locaux mutualisés pour les laboratoires CNRS Centre de physique des particules de Marseille (Cppm) et Institut méditerranéen d'océanologie (Mio), sur la zone industrialo-portuaire de Brégaillon à la Seyne sur Mer
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Source: OJS 2022/S 170-480875 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7347127.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238372
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
en complément de l'information relative à la procédure donnée à l'article Iv.1.1 en infra, ce lot est passé selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1-3° et R2123-1-2° du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de menuiseries extérieures, de vitrerie et de protections solaires nécessaires à la construction du bâtiment meust cnrs à la Seyne sur Mer zone portuaire de BREGAILLON

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 35%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: societe D'Activite METALLIERE
Commune postale: Istres
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 224 394 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires
la date de signature du marché et de notification du marché au titulaire est le 03/04/2023.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr20.liste.marches@cnrs.fr) au service finances, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 06050
Source: OJS 2023/S 079-238372 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat est un marché alloti mixte avec des lots simples et des lots à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique (cf. Article III du règlement de la consultation). L'Ensemble des marchés publics de travaux (tous lots confondus, toutes tranches confondues) conclus pour la construction de la base opérationnelle mutualisée Mediterranean Eurocentre for Underwater Sciences and Technologies (Meust) qui comprend la Division Technique Institut National des Sciences de l'univers (Insu), le Centre de Carottage et de Forage National et plusieurs locaux mutualisés pour les laboratoires CNRS Centre de physique des particules de Marseille (Cppm) et Institut méditerranéen d'océanologie (Mio), sur la zone industrialo-portuaire de Brégaillon à la Seyne sur Mer
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Valeur totale du marché: 7347127.94 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754122
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux ont pour objet la réalisation des travaux de gros oeuvre et maçonneries dans le cadre de la réalisation du bâtiment meust cnrs à La Seyne sur Mer bregaillon zone portuaire
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de mise en oeuvre des revêtements de sols durs, et de revêtements muraux scellés et de sols souples nécessaires à la construction du bâtiment meust cnrs zone portuaire de bregaillon à la
seyne sur Mer
le présent descriptif a pour objet de définir la nature et l'étendue des prestations du lot " appareils de levage " relatif
à la réalisation des travaux de construction du bâtiment meust cnrs sur la zone portuaire de bregaillon à La Seyne sur Mer. Le site est composé d'un bâtiment comprenant des ateliers à RDC et des bureaux en étage
le présent descriptif a pour objet de définir les travaux de fourniture et de mise en place d'un ascenseur de transport des personnes, accessible aux personnes à mobilité réduite dans le cadre de la construction du bâtiment meust cnrs sur la zone portuairede bregaillon à la Seyne sur Mer. L'Entreprise doit l'établissement et la fourniture des plans d'exécution des ouvrages pour approbation ainsi que les notes de calcul et justificatifs qui pourraient être demandés par les concepteurs ou le bureau de contrôle. Et notamment tous les plans de détail de gaines, machineries, fosses, portes palières, etc
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le bâtiment existant comprend 2 niveaux. Il comprend 2 salles avec contrôle d'hygrométrie (une salle sèche et le local bassin). Le chauffage réversible sera fait depuis une PAC en LT. La production d'eau glacée pour les locaux de process sera faite par deux groupes froids centrifuges en LT à l'étage qui feront du froid toute l'année. La surface traitée est d'environ 1600 mètres carrés (hors les LT process)
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le présent lot concerne les installations courant forts, courants faibles et SSI réalisés dans le cadre de la construction du bâtiment MEUST à La Seyne sur Mer. Le bâtiment est classé Établissement Recevant des Travailleurs (Ert) et se situe dans une zone de sûreté classée ISPS
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: entreprise monti nanni
Commune postale: Hyères
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 714411.46 EUR 💰
Nom: pyramid
Commune postale: Le Chambon Feugerolles
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 338952.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: soc donat de batiment (sodobat)
Commune postale: Fréjus
Nom: societe nouvelle vigna mediterranee (sn vigna mediterranee)
Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Nom: tda
Valeur totale du marché: 144 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: smac
Commune postale: Aix-en-Provence
Valeur totale du marché: 997365.60 EUR 💰
Nom: societe D'Activite metalliere (s.a.m)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: paca peinture descamps
Commune postale: Mouans Sartoux
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 101359.03 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: abus levage france
Commune postale: Ludres
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 47 175 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: nouvelle societe d ascenseurs - nSA
Commune postale: Saint-Benoit
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 24 800 EUR 💰
Nom: viriot hautbout
Commune postale: Aubagne
Valeur totale du marché: 857 000 EUR 💰
Nom: ineo provence et cote d azur
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Valeur totale du marché: 471032.62 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: serpol
Commune postale: Venissieux
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 322 646 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
5
6

Référence
Informations complémentaires
les dates de signature des marchés sont respectivement: pour le lot no1 le 07/04/2023, pour le lot no2 le 07/04/2023, pour le lot no3 le 05/01/2023, pour le lot no4 le 07/04/2023, pour le lot no5 le 05/01/2023, pour le lot no8 le 03/04/2023, pour le lot no11 le 18/04/2023, pour le lot no14 le 24/04/2023, pour le lot no15 le 18/04/2023, pour le lot no16 le 07/04/2023, pour le lot no17 le 19/04/2023 et pour le lot no18 le 03/05/2023. Les dates de notification des marchés aux titulaires figurent aux rubriques V.2.1 du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr20.liste.marches@cnrs.fr) au service finances, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
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Source: OJS 2023/S 240-754122 (2023-12-08)