travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg AgglomérationL'Accord-Cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre conclu à compter du 15/03/2022 (ou à la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31/12/2022. Montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : Lot no1 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ; Lot no2 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ; Lot no3 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 200 000 euros (H.T.). ; Lot no4 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2021-121a
Brève description:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg AgglomérationL'Accord-Cadre avec...”
Brève description
travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg AgglomérationL'Accord-Cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre conclu à compter du 15/03/2022 (ou à la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31/12/2022. Montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : Lot no1 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ; Lot no2 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ; Lot no3 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 200 000 euros (H.T.). ; Lot no4 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ;
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr/🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Date de début: 2022-03-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017017
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2021-121a.En application des...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2021-121a.En application des dispositions de l'article L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.Le montant indiqué dans la rubrique "Quantité ou étendue - valeur estimée hors Tva" est indicatif et correspond à l'estimation totale, tous lots confondus, pour la période initiale de l'accord-cadre. Il sera identique pour la période de reconduction.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
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Source: OJS 2022/S 010-017017 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-121A
Brève description:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération”
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314424
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-017017
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7 correspond au montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 675 999,40 euros HT pour le lot no 1, à 639 758,73 euros HT pour le lot no 2, à 807 226,95 euros HT pour le lot no 3 et à 581 998,95 euros HT pour le lot no 4
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Source: OJS 2022/S 112-314424 (2022-06-08)