travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération

ca3b

travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg AgglomérationL'Accord-Cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre conclu à compter du 15/03/2022 (ou à la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31/12/2022. Montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : Lot no1 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ; Lot no2 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ; Lot no3 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 200 000 euros (H.T.). ; Lot no4 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas france - etablissement de bourg en bresse
• Eurovia Alpes Bourg en Bresse
• famy tp
• Fontenat TP
• Sas JC Bonnefoy
• SAS Piquand TP
• SOCAFL
• Socatra

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2021-121a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Date de début: 2022-03-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017017
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2021-121a.En application des dispositions de l'article L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.Le montant indiqué dans la rubrique "Quantité ou étendue - valeur estimée hors Tva" est indicatif et correspond à l'estimation totale, tous lots confondus, pour la période initiale de l'accord-cadre. Il sera identique pour la période de reconduction.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 754 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: voirie secteur Bresse Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: voirie secteur Bresse Ouest
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an.Le montant estimatif du lot est indicatif et correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Il sera identique pour la période de reconduction

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: voirie secteur Bresse Est
Numéro du lot: 02
Brève description: voirie secteur Bresse Est
Valeur estimée hors TVA: 666 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voirie secteur Bresse Revermont Nord
Numéro du lot: 03
Brève description: voirie secteur Bresse Revermont Nord
Valeur estimée hors TVA: 833 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voirie secteur Revermont Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: voirie secteur Revermont Sud
Valeur estimée hors TVA: 583 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications Fntp (2021) requises ou références équivalentes. Qualifications obligatoires :232 -Travaux de terrassement courants3321- enrobés sur route à trafic Tc<4334 - enduits superficiels5161 -Canalisations gravitaires ø < 600 mmchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement des prestations : budget Ca3b

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2022/S 010-017017 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-121A
Brève description:

travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération

Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-314424
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-017017
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7 correspond au montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 675 999,40 euros HT pour le lot no 1, à 639 758,73 euros HT pour le lot no 2, à 807 226,95 euros HT pour le lot no 3 et à 581 998,95 euros HT pour le lot no 4

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: eurovia alpes bourg en bresse
Commune postale: Certines
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: socafl
Commune postale: Pont-de-Veyle
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sas jc bonnefoy
Commune postale: Saone
Pays: Doubs 🏙️
Nom: sas piquand tp
Commune postale: Saint-Amour
Pays: Jura 🏙️
Nom: colas france - etablissement de bourg en bresse
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Nom: fontenat tp
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: famy tp
socatra
Commune postale: Pont D'Ain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 112-314424 (2022-06-08)

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