travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg AgglomérationL'Accord-Cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre conclu à compter du 15/03/2022 (ou à la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31/12/2022. Montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : Lot no1 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ; Lot no2 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ; Lot no3 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 200 000 euros (H.T.). ; Lot no4 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération
2021-121a”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg AgglomérationL'Accord-Cadre avec...”
Brève description
travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg AgglomérationL'Accord-Cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre conclu à compter du 15/03/2022 (ou à la date de notification du contrat si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31/12/2022. Montants minimum et maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : Lot no1 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ; Lot no2 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ; Lot no3 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 200 000 euros (H.T.). ; Lot no4 montant minimum 300 000 euros (H.T.)., montant maximum 1 000 000 euros (H.T.). ;
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 754 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie secteur Bresse Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000
Description du marché: voirie secteur Bresse Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an.Le montant estimatif du lot est indicatif et correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Il sera identique pour la période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie secteur Bresse Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: voirie secteur Bresse Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie secteur Bresse Revermont Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: voirie secteur Bresse Revermont Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie secteur Revermont Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: voirie secteur Revermont Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications Fntp (2021) requises ou références équivalentes. Qualifications obligatoires :232 -Travaux de terrassement courants3321- enrobés sur route à trafic Tc<4334 - enduits superficiels5161 -Canalisations gravitaires ø < 600 mmchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement des prestations : budget Ca3b
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2021-121a.En application des...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2021-121a.En application des dispositions de l'article L 2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.Le montant indiqué dans la rubrique "Quantité ou étendue - valeur estimée hors Tva" est indicatif et correspond à l'estimation totale, tous lots confondus, pour la période initiale de l'accord-cadre. Il sera identique pour la période de reconduction.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 010-017017 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération
2021-121A”
Brève description:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bourg-En-Bresse
Description du marché:
“travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales sur le territoire de Grand Bourg Agglomération” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-017017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-121A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: voirie secteur Bresse Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alpes bourg en bresse
Commune postale: Certines
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Nom: socafl
Commune postale: Pont-de-Veyle
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: voirie secteur Bresse Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas jc bonnefoy
Commune postale: Saone
Région: Doubs🏙️
Nom: sas piquand tp
Commune postale: Saint-Amour
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: voirie secteur Bresse Revermont Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france - etablissement de bourg en bresse
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Nom: fontenat tp
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: voirie secteur Bresse Revermont Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: famy tp
Nom: socatra
Commune postale: Pont D'Ain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Il.1.7 correspond au montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 675 999,40 euros HT pour le lot no 1, à 639 758,73 euros HT pour le lot no 2, à 807 226,95 euros HT pour le lot no 3 et à 581 998,95 euros HT pour le lot no 4
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 112-314424 (2022-06-08)