Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de battage de palplanches métalliques sur les canaux du territoire de la DTCB
VNFDTCB-AC-plplch”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“travaux de battage de palplanches métalliques sur les canaux du territoire de la DTCB” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat doit disposer/ -Au minimum de 2 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 1 lot ; -Au minimum de 4 unités de battage pour pouvoir se voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le candidat doit disposer/ -Au minimum de 2 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 1 lot ; -Au minimum de 4 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 2 lots ; - au minimum de 6 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 3 lots ; - au minimum de 8 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 4 lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: travaux de battage palplanches - uTI Bourgogne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de 12 mois ferme reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chacune”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: travaux de battage de palplanches - uTI Nivernais Yonne
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: travaux de battage de palplanches - uTI Saône Loire
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: travaux de battage de palplanches métalliques - uTI Val de Loire Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de...”
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique du 1/04/2019 en incluant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières de la consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause concerne les lots no1 et 2
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Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attributiondu contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13À 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défautde toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 033-083593 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-02-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 033-083593
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Ancienne valeur
Texte:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le candidat doit disposer/ -Au minimum...”
Texte
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le candidat doit disposer/ -Au minimum de 2 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 1 lot ; -Au minimum de 4 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 2 lots ; - au minimum de 6 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 3 lots ; - au minimum de 8 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 4 lots
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Texte:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le candidat doit disposer/ -Au minimum...”
Texte
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le candidat doit disposer/ -Au minimum de 2 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 1 lot ; -Au minimum de 4 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 2 lots ; - au minimum de 6 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 3 lots ; - au minimum de 8 unités de battage pour pouvoir se voir attribuer 4 lots.les maximas prévus au présent accord-cadre sont définis comme suit pour l'ensemble de sa durée de validité, périodes de reconduction comprises:lot Minimum HT Minimum (T.T.C.) Maximum HT Maximum (T.T.C.)1 Aucun Aucun 1 200 000 euro(s) 1 440 000 euro(s)2 Aucun Aucun 1 750 000 euro(s) 2 100 000 euro(s)3 Aucun Aucun 1 200 000 euro(s) 1 440 000 euro(s)4 Aucun Aucun 1 750 000 euro(s) 2 100 000 euro(s)ces maximas ont été établis sur la base d'un estimatif de commandes de 5 500 000,00euro(s) HT tous lots confondus
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Source: OJS 2022/S 040-100480 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 925 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie sur la sécurité des chantiers et sur la manutention des palplanches”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre, process d'exécution pour un chantier type (terrestre/ fluvial) et planning type avec réalisation des études, délai de préparation et...”
Critère de qualité (nom)
Moyens mis en oeuvre, process d'exécution pour un chantier type (terrestre/ fluvial) et planning type avec réalisation des études, délai de préparation et d'exécution pour 2 chantiers en simultanée
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Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et réduction des nuisances sonores (SOGED)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-083593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-60-017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de battage de palplanches métalliques sur le territoire de la DTCB Lot 1: UTI Bourgogne”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl seg
Adresse postale: 79, grande rue
Commune postale: Provenchere
Code postal: 70170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384913566📞
Fax: +33 384913233 📠
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl Roche Fluvial Entreprise
Adresse postale: hameau de Montot
Commune postale: Brazey-en-Morvan
Code postal: 21430
Téléphone: +33 380840365📞
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 491 886 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-60-018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de battage de palplanches métalliques sur le territoire de la DtcbLot 2: UTI Nivernais Yonne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vercheenne travaux hydraulique, maritimes et fluviaux
Adresse postale: 28, route des Fontaines ZI les maurilles Les verchers sur layon
Commune postale: Doue-en-Anjou
Code postal: 49700
Téléphone: +33 241591767📞
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.vercheenne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 218 330 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-60-019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de battage de palplanches métalliques sur le territoire de la DTCB Lot no3: UTI Sâone-Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: sas vercheenne Travaux Hydrauliques Maritimes et Fluviaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 337 530 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-61-60-020
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux de battage de palplanches métalliques sur le territoire de la DTCB Lot 4: UTI Val de Loire Seine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: maia fondations sa
Adresse postale: 1, rue de l'antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Téléphone: +33 426553820📞
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 233 179 💰
“les montants totaux indiqués sont les montants estimatifs totaux établis sur la base des Détails Estimatifs remis par les candidats ramenés sur 4 ans (durée...”
les montants totaux indiqués sont les montants estimatifs totaux établis sur la base des Détails Estimatifs remis par les candidats ramenés sur 4 ans (durée totale de chacun des lots).Les commandes seront passées dans la limite des montants maximum globaux de chacun des lots attribués
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Source: OJS 2022/S 132-375252 (2022-07-07)