travaux d'impression pour l'ensemble des services municipaux de la ville de Mougins ( Relance Marché Fs20/08 lots no4 et 5 suite à non reconduction)

Mairie de Mougins

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Relance suite à la non-reconduction du lot 4 (brochures, catalogues et cartes de voeux) et du lot 5 (bâches et tout autre support rigide + adhésif) concernant le marché Fs20/08.Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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Qui ?

• Mairie de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: Fs22/15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de mougins
Adresse postale: 72 Chemin de l'horizon
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Contact
Adresse Internet: https://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201673
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les lots passés selon une procédure adaptée distincte sont listés au règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: brochures culture et agendas
Numéro du lot: 04
Brève description: brochures culture et agendas
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: bâches et tout autre support rigide + adhésifs
Numéro du lot: 05
Brève description: bâches et tout autre support rigide + adhésifs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mougins 06250 - mougins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:norme Iso 14001 (pour le lot 5)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: mougins

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060085400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2022/S 075-201673 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Relance suite à la non-reconduction du lot 4 (brochures, catalogues et cartes de voeux) et du lot 5 (bâches et tout autre support rigide + adhésif) concernant le marché Fs20/08.Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432899
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201673
Numéro JO-S: 151

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mougins 06250 Mougins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: image Media Sud
Adresse postale: 11 avenue Malausséna
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 151-432899 (2022-08-03)

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