travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des établissements communaux de Menton - relance des lots 2,3 et 5 à la suite d'une consultation infructueuse

Commune de Menton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: BATCOM 522-2
Brève description:

travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des établissements communaux de Menton - relance des lots 2,3 et 5 à la suite d'une consultation infructueuse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Menton
Adresse postale: avenue de la Républiquebp 69
Code postal: 06500
Commune postale: Menton Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2022_yer7bazPPV&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yer7bazPPV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-496980
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 16/02/2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 2 : plomberie, sanitaires, zinguerie et chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description: minimum HT : 25 000 euro(s)maximum HT : 250 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires: l'Accord-Cadre prend effet à compter du 16/02/2023
Intitulé du lot: lot 3 : menuiserie, bois
Numéro du lot: 3
Brève description: minimum HT : 30 000 euro(s)maximum HT : 300 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : stores, rideaux et volets roulants
Numéro du lot: 5
Brève description: minimum HT : 10 000 euro(s)maximum HT : 100 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur lesite : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplirsi utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2022_yer7bazPPV&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent accord cadre

la présente consultation est décomposée comme suit :L'Accord cadre à bons de commande portera sur les travaux d'entretien, de dépannage et d'amélioration dupatrimoine.Un ou plusieurs marchés subséquents pourront être passés dans le cas suivant :Opérations programmées très ponctuelles par le pouvoir adjudicateur faisant intervenir un ou plusieurs autrescorps d'état

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, F -
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux adressé pouvoir dans un délai dedeux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)

Source: OJS 2022/S 176-496980 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118399
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-496980
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: cepitelli Climat confort
Adresse postale: 1 allée Canta Merlou Castellar 3600 chemin du Mont gros
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://Cepitelli.fr 🌏
Nom: stella
Adresse postale: 3 route de Sospel Maison acquarone
Adresse Internet: http://www.stellabtp.com 🌏
Nom: techno sam
Adresse postale: 41 Boulevard du Jardin Exotique
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Adresse Internet: http://www.technosam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: ab securite curtisoloar
Adresse postale: 34 BD du Jardin Exotique
Adresse Internet: http://www.absecuritecurtisolar.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2023/S 040-118399 (2023-02-20)

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