travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des établissements communaux de Menton - relance des lots 2,3 et 5 à la suite d'une consultation infructueuse
travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des établissements communaux de Menton - relance des lots 2,3 et 5 à la suite d'une consultation infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des établissements communaux de Menton - relance des lots 2,3 et 5 à la suite d'une consultation...”
Titre
travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des établissements communaux de Menton - relance des lots 2,3 et 5 à la suite d'une consultation infructueuse
BATCOM 522-2
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des établissements communaux de Menton - relance des lots 2,3 et 5 à la suite d'une consultation infructueuse”
Brève description
travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des établissements communaux de Menton - relance des lots 2,3 et 5 à la suite d'une consultation infructueuse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : plomberie, sanitaires, zinguerie et chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton
Description du marché: minimum HT : 25 000 euro(s)maximum HT : 250 000 euro(s)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre prend effet à compter du 16/02/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : menuiserie, bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: minimum HT : 30 000 euro(s)maximum HT : 300 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : stores, rideaux et volets roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: minimum HT : 10 000 euro(s)maximum HT : 100 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur lesite :...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur lesite : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplirsi utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord cadre
Informations complémentaires
“la présente consultation est décomposée comme suit :L'Accord cadre à bons de commande portera sur les travaux d'entretien, de dépannage et d'amélioration...”
la présente consultation est décomposée comme suit :L'Accord cadre à bons de commande portera sur les travaux d'entretien, de dépannage et d'amélioration dupatrimoine.Un ou plusieurs marchés subséquents pourront être passés dans le cas suivant :Opérations programmées très ponctuelles par le pouvoir adjudicateur faisant intervenir un ou plusieurs autrescorps d'état
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, F -
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé pouvoir dans un délai dedeux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé pouvoir dans un délai dedeux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
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Source: OJS 2022/S 176-496980 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-496980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BATCOM2301062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plomberie, sanitaires, zinguerie et chauffage
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cepitelli Climat confort
Adresse postale: 1 allée Canta Merlou Castellar 3600 chemin du Mont gros
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://Cepitelli.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: stella
Adresse postale: 3 route de Sospel Maison acquarone
URL: http://www.stellabtp.com🌏
Nom: techno sam
Adresse postale: 41 Boulevard du Jardin Exotique
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Région: Extra-Regio NUTS 3🏙️
URL: http://www.technosam.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: BATCOM2301065
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: stores, rideaux et volets roulants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ab securite curtisoloar
Adresse postale: 34 BD du Jardin Exotique
URL: http://www.absecuritecurtisolar.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 040-118399 (2023-02-20)