travaux d'entretien, de dépannage, de réparations, d'adaptation, d'amélioration, de petites extensions, et la modernisation des bâtiments dans les différents bâtiment administratif existant ou à venir de la commune de Menton (7 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des établissements communaux de Menton (7 lots)
BATCOM522”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“travaux d'entretien, de dépannage, de réparations, d'adaptation, d'amélioration, de petites extensions, et la modernisation des bâtiments dans les...”
Brève description
travaux d'entretien, de dépannage, de réparations, d'adaptation, d'amélioration, de petites extensions, et la modernisation des bâtiments dans les différents bâtiment administratif existant ou à venir de la commune de Menton (7 lots)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie et carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Menton
Description du marché: minimum HT : 35 000 euro(s)maximum HT : 350 000 euro(s)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 16/02/2023.L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 16/02/2023.L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1 - de sa date d'effet au 31 décembre 2023période 2 - du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024période 3 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025période 4 - du 1er janvier 2025 au 30 septembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : plomberie, sanitaires, zinguerie et chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: minimum HT : 25 000 euro(s)maximum HT : 250 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : menuiserie, bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: minimum HT : 30 000 euro(s)maximum HT : 300 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : revêtements sols, murs et faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: minimum HT : 15 000 euro(s)maximum HT : 150 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : stores, rideaux et volets roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: minimum HT : 10 000 euro(s)maximum HT : 1000 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: minimum HT : 40 000 euro(s)maximum HT : 500 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification.L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification.L'accord-cadre fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Période 1 - 1 an après la date de validationpériode 2 - 2 ans après la date de validationpériode 3 - 3 ans après la date de validationpériode 4 - 4 ans après la date de validation
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: minimum HT : 10 000 euro(s)maximum HT : 240 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLettre de...”
Liste et brève description des conditions
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.Un KBIS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de ce présent
Informations complémentaires
“la présente consultation est décomposée comme suit : L'Accord cadre à bons de commande portera sur les travaux d'entretien, de dépannage et d'amélioration...”
la présente consultation est décomposée comme suit : L'Accord cadre à bons de commande portera sur les travaux d'entretien, de dépannage et d'amélioration du patrimoine.Un ou plusieurs marchés subséquents pourront être passés dans le cas suivant :Opérations programmées très ponctuelles par le pouvoir adjudicateur faisant intervenir un ou plusieurs autres corps d'état
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice service du Greffe,
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compterde la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compterde la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
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Source: OJS 2022/S 123-348708 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie et carrelage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: minimum HT : 35 000 euro(s)maximum HT : 350 000 euro(s)
Description du marché: plomberie, sanitaires, zinguerie et chauffage
Informations complémentaires: minimum HT : 25 000 euro(s)maximum HT : 250 000 euro(s)
Description du marché: menuiserie, bois
Informations complémentaires: minimum HT : 30 000 euro(s)maximum HT : 300 000 euro(s)
Description du marché: revêtements sols, murs et faux plafonds
Informations complémentaires: minimum HT : 15 000 euro(s)maximum HT : 150 000 euro(s)
Description du marché: stores, rideaux et volets roulants
Informations complémentaires: minimum HT : 10 000 euro(s)maximum HT : 100 000 euro(s)
Description du marché: electricité
Informations complémentaires: minimum HT : 40 000 euro(s)maximum HT : 500 000 euro(s)
Description du marché: peinture
Informations complémentaires: minimum HT : 10 000 euro(s)maximum HT : 240 000 euro(s)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-348708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BAT2210251
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, carrelagemulti attributaires
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smbtp
Adresse postale: 92 Val du Careï
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.smbtp.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: stella
Adresse postale: 3 route de Sospel Maison Acquarone
URL: http://www.stellabtp.com🌏
Nom: so.me.bat
Adresse postale: 3 rue de la république
URL: http://www.somebat.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plomberie, sanitaires, zingueries, chauffage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiserie bois
4️⃣
Numéro de contrat: BAT2210254
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: revêtements de sols, murs, faux plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ets corrado
Adresse postale: 3 rue jeanne
URL: http://www.cylex-locale.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: BAT2210256
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: electricitéMulti attributaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Provence Côte d'azur
Adresse postale: zi 1ére avenue, 18éme rue BP 661
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
URL: http://www.ineo.fr🌏
Nom: confort électrique
Adresse postale: 130 avenue de la Côte d'azur
Commune postale: Roquebrune Cap Martin
Code postal: 06190
URL: https://confort-electrique.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: BAT2210257
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: peintureMulti attributaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: côte d'azur peinture et rénovation
Adresse postale: 8 rue Georges ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
URL: http://www.capr.com🌏
Nom: nice Décor
Adresse postale: 137 avenue Henri Dunant
Code postal: 06100
URL: https://nice-decor.com/🌏
Nom: ets Corrado
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Source: OJS 2023/S 035-101503 (2023-02-14)