la présente consultation concerne les travaux d'entretien courant de la voirie (hors technicité particulière telle que les contraintes techniques liées à l'architecte des Bâtiments de France, à la topographie, à l'environnement, à la spécificité du terrain, aux ouvrages d'arts, aux matériaux particuliers, etc.) sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Besançon.
L'Accord-Cadre comporte 16 lots géographiques. Les lots 15 et 16 sont passés en groupement de commande avec la Ville de Besançon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien courant de la voirie
Produits/services: Travaux de revêtement de rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux d'entretien courant de la voirie (hors technicité particulière telle que les contraintes techniques liées à...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux d'entretien courant de la voirie (hors technicité particulière telle que les contraintes techniques liées à l'architecte des Bâtiments de France, à la topographie, à l'environnement, à la spécificité du terrain, aux ouvrages d'arts, aux matériaux particuliers, etc.) sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Besançon.
L'Accord-Cadre comporte 16 lots géographiques. Les lots 15 et 16 sont passés en groupement de commande avec la Ville de Besançon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 50 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de chaussées - secteur Dame Blanche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: prestation de travaux de chaussées - secteur Dame Blanche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère sociétal
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de chaussées - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux de chaussées - secteur Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de chaussées - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux de chaussées - secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère sociétal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de chaussées - secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux de chaussées - secteur ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de chaussées - secteur plateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: travaux de chaussées - secteur plateau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de chaussées - secteur saint-vitois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: travaux de chaussées - secteur Saint Vitois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de chaussées - secteur sud ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: travaux de chaussées - secteur sud ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil - secteur dame blanche
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: travaux de génie civil - secteur dame blanche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil - secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: travaux de génie civil - secteur Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil - secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: travaux de génie civil - secteur nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil - secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: travaux de génie civil -secteur ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil - secteur plateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: travaux de génie civil - secteur plateau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil - secteur saint-vitois
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: travaux de génie-civil - secteur saint-vitois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil - secteur sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: travaux de génie civil - secteur Sud ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de chaussées - secteur besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: travaux de chaussées- secteur Besançon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 300 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie-civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: travaux de génie civil - secteur Besançon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-113107 (2022-02-28)