les travaux d'aménagements paysagers et l'entretien des végétaux sont à réaliser sur la Section Nord (du Giratoire Rd115 au Giratoire Rd643) et la Section Sud (du Giratoire Rd115 (hors section) au Giratoire Urma existant).La maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation, la signature et la notification du marché de travaux, le suivi de chantier ainsi que la réception du chantier. Le Département du Nord paie directement les travaux, conformément aux termes de la convention de partenariat financier. Etant précisé que le financement de l'opération est partagé entre de Département du Nord, la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis (Ca2c) et la commune de Caudry, respectivement à hauteur de 80%,10% et 10%. Le Département du Nord, maître d'ouvrage, a confié la mission de maîtrise d'oeuvre au Bureau d'etudes en Infrastructures de Lille Egis, selon les modalités définies au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagements paysagers et l'entretien des végétaux sur la Rd1016 " Contournement Ouest de Caudry "
20221459”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“les travaux d'aménagements paysagers et l'entretien des végétaux sont à réaliser sur la Section Nord (du Giratoire Rd115 au Giratoire Rd643) et la Section...”
Brève description
les travaux d'aménagements paysagers et l'entretien des végétaux sont à réaliser sur la Section Nord (du Giratoire Rd115 au Giratoire Rd643) et la Section Sud (du Giratoire Rd115 (hors section) au Giratoire Urma existant).La maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation, la signature et la notification du marché de travaux, le suivi de chantier ainsi que la réception du chantier. Le Département du Nord paie directement les travaux, conformément aux termes de la convention de partenariat financier. Etant précisé que le financement de l'opération est partagé entre de Département du Nord, la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis (Ca2c) et la commune de Caudry, respectivement à hauteur de 80%,10% et 10%. Le Département du Nord, maître d'ouvrage, a confié la mission de maîtrise d'oeuvre au Bureau d'etudes en Infrastructures de Lille Egis, selon les modalités définies au Ccap
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Caudry 59540 - caudry
Description du marché:
“les travaux d'aménagements paysagers et l'entretien des végétaux sont à réaliser sur la Section Nord (du Giratoire Rd115 au Giratoire Rd643) et la Section...”
Description du marché
les travaux d'aménagements paysagers et l'entretien des végétaux sont à réaliser sur la Section Nord (du Giratoire Rd115 au Giratoire Rd643) et la Section Sud (du Giratoire Rd115 (hors section) au Giratoire Urma existant).La maîtrise d'ouvrage de la présente opération est assurée par le Département du Nord pour ce qui concerne la passation, la signature et la notification du marché de travaux, le suivi de chantier ainsi que la réception du chantier. Le Département du Nord paie directement les travaux, conformément aux termes de la convention de partenariat financier. Etant précisé que le financement de l'opération est partagé entre de Département du Nord, la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis (Ca2c) et la commune de Caudry, respectivement à hauteur de 80%,10% et 10%. Le Département du Nord, maître d'ouvrage, a confié la mission de maîtrise d'oeuvre au Bureau d'etudes en Infrastructures de Lille Egis, selon les modalités définies au Ccap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance (Dc4) le cas échéantle candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R2142-3, R 2142-4, R2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris Dume électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article3 du Rc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2022.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et financement partagé.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéea titre indicatif, le montant estimé : 425 908,60 euro(s) HT soit 511 090,32 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 166-470303 (2022-08-25)