travaux d'aménagement paysager - lot no 2 STA du Charolais-Brionnais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000,00 euros HT, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif pour 1 an, le montant prévisionnel est de 32 000,00 euro(s) (H.T.). Les lots 1, 3, 4 et 5 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 27 septembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Avis de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement paysager - lot no 2 STA du Charolais-Brionnais
DAT.22.032.CF”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“travaux d'aménagement paysager - lot no 2 STA du Charolais-Brionnais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre sans minimum et avec...”
Brève description
travaux d'aménagement paysager - lot no 2 STA du Charolais-Brionnais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000,00 euros HT, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif pour 1 an, le montant prévisionnel est de 32 000,00 euro(s) (H.T.). Les lots 1, 3, 4 et 5 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 27 septembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“travaux d'aménagement paysager - lot no 2 STA du Charolais-Brionnais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre sans minimum et avec...”
Description du marché
travaux d'aménagement paysager - lot no 2 STA du Charolais-Brionnais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 60 000,00 euros HT, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif pour 1 an, le montant prévisionnel est de 32 000,00 euro(s) (H.T.). Les lots 1, 3, 4 et 5 ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 27 septembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au...”
Description des renouvellements
le marché passé par accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents est conclu pour une période débutant à la date de notification et prenant fin au 27 septembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. Le nombre d'heures que le titulaire devra dédier à la réalisation de la clause d'achats socio-responsables est fixé à 5 heures minimum par tranche de 5 000 euros (H.T.). La clause ne sera mobilisée que pour les bons de commandes et marchés subséquents qui atteindront un montant minimum de 20 000 euros HT équivalent à 20 heures d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 050-126388 (2022-03-08)