travaux d'aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d'aménagements hydrauliques de la zac ponterlant à AVION

Territoires Soixante-Deux

travaux d'aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d'aménagements hydrauliques de la zac ponterlant à Avion
La consultation comporte 5 lots définis ci après.
Une visite facultative du site est prévue
les marchés comportent un engagement d'insertion obligatoire pour les lots 1 à 4
la proposition de variante est autorisée uniquement pour le lot no1 selon les conditions définies au règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-08	Avis de marché
2024-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 1129
Brève description:

travaux d'aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d'aménagements hydrauliques de la zac ponterlant à Avion La consultation comporte 5 lots définis ci après. Une visite facultative du site est prévue les marchés comportent un engagement d'insertion obligatoire pour les lots 1 à 4 la proposition de variante est autorisée uniquement pour le lot no1 selon les conditions définies au règlement de la consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de creusement de tranchées 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Eau potable 📦
Installations hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.kubiak@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449128 📞
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-438944
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
la séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d'aménagements hydrauliques de la zac ponterlant à Avion

La consultation comporte 5 lots définis ci après.

Une visite facultative du site est prévue

les marchés comportent un engagement d'insertion obligatoire pour les lots 1 à 4

la proposition de variante est autorisée uniquement pour le lot no1 selon les conditions définies au règlement de la consultation

Intitulé du lot: travaux de terrassement voirie assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de terrassement voirie assainissement
Valeur estimée hors TVA: 1 751 904 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

le marché comporte 3 tranches optionnelles.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Intitulé du lot: tranchée communes, réseaux divers et éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: tranchée communes, réseaux divers et éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 872 996 EUR 💰
Intitulé du lot: espaces verts et mobiliers urbains
Numéro du lot: 3
Brève description: espaces verts et mobiliers urbains
Valeur estimée hors TVA: 204 066 EUR 💰
Description des options: le marché comporte3 tranches optionnelles.
Intitulé du lot: adduction d'eau potable
Numéro du lot: 4
Brève description: adduction d'eau potable
Valeur estimée hors TVA: 332 140 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement hydraulique
Numéro du lot: 5
Brève description: aménagement hydraulique
Valeur estimée hors TVA: 141 071 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

zac du Ponterlant AVION

zac du Ponteralant à AVION

zac du Ponterlant à AVION

zac du ponterlant à AVION

zac du Ponterlant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":

1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

4- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

5- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2- à 5- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots 1 à 4 de la présente consultation comporte un engagement d'insertion obligatoire

une visite facultative du site est prévue pour cette consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Point de contact: Mme Valentine BOUDRY
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_881825.html 🌏
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

concernant les lots no1 à 4: le marché est à prix unitaires fermes actualisables .

Concernant le lot no5: le marché est à prix global et forfaitaire ferme actualisable .

Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. La présente consultation est passée dans le cadre des articles R2161-2 à 5 (Procédure d'appel d'offres ouvert) du code de la commande publique selon une procédure formalisée. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)

unité monétaire : euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 04/09/2022 inclus en utilisant le lien suivant https:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 08/09/2022 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jour férié.

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Source: OJS 2022/S 155-438944 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Brève description: Travaux d'aménagement
Valeur totale du marché: 1194566.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires62.fr 🌏
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321448539 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2024-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 021-059857
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-438944
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de terrassement – Voirie – Assainissement
Brève description: Travaux de terrassement – Voirie – Assainissement
Description des options:

Marché à tranches

Intitulé du lot: Tranchée communes, réseaux divers et éclairage public
Brève description: Tranchée communes, réseaux divers et éclairage public
Intitulé du lot: Espaces verts et mobilier urbain
Brève description: Espaces verts, mobilier urbain
Intitulé du lot: Adduction d’eau potable
Brève description: Adduction d’eau potable
Intitulé du lot: Aménagement hydraulique
Brève description: Aménagement hydraulique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: Eiffage energie systemes - infra nord
Numéro d'enregistrement national: 38878155100022
Commune postale: La bassee
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 696 200 EUR 💰
Nom: Flandres artois paysage
Numéro d'enregistrement national: 33967849200028
Commune postale: Bruay la buissiere
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 173784.40 EUR 💰
Nom: Sade
Numéro d'enregistrement national: 56207750302501
Commune postale: Rouvroy
Valeur totale du marché: 224 774 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: Spie batignolles valerian
Numéro d'enregistrement national: 32942634000330
Commune postale: Tilloy les mofflaines
Valeur totale du marché: 99808.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Autre type de pouvoir adjudicateur: saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2024/S 021-059857 (2024-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux préparatoires de viabilité (11)

Travaux d'aménagement du terrain (10)