travaux d'aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d'aménagements hydrauliques de la zac ponterlant à Avion
La consultation comporte 5 lots définis ci après.
Une visite facultative du site est prévue
les marchés comportent un engagement d'insertion obligatoire pour les lots 1 à 4
la proposition de variante est autorisée uniquement pour le lot no1 selon les conditions définies au règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d'aménagements hydrauliques de la zac ponterlant à AVION
1129”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“travaux d'aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d'aménagements hydrauliques de la zac ponterlant à Avion
La consultation...”
Brève description
travaux d'aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d'aménagements hydrauliques de la zac ponterlant à Avion
La consultation comporte 5 lots définis ci après.
Une visite facultative du site est prévue
les marchés comportent un engagement d'insertion obligatoire pour les lots 1 à 4
la proposition de variante est autorisée uniquement pour le lot no1 selon les conditions définies au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de terrassement voirie assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Ponterlant AVION
Description du marché: travaux de terrassement voirie assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 751 904 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de...”
Description des options
le marché comporte 3 tranches optionnelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tranchée communes, réseaux divers et éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Ponteralant à AVION
Description du marché: tranchée communes, réseaux divers et éclairage public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 872 996 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts et mobiliers urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Ponterlant à AVION
Description du marché: espaces verts et mobiliers urbains
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 066 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte3 tranches optionnelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de...”
Description des options
le marché comporte3 tranches optionnelles.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adduction d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Site principal ou lieu d'exécution: zac du ponterlant à AVION
Description du marché: adduction d'eau potable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 140 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement hydraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques📦
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Ponterlant
Description du marché: aménagement hydraulique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 071 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
1 - une lettre...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
5- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2- à 5- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1 à 4 de la présente consultation comporte un engagement d'insertion obligatoire
une visite facultative du site est prévue pour cette consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
“concernant les lots no1 à 4: le marché est à prix unitaires fermes actualisables .
Concernant le lot no5: le marché est à prix global et forfaitaire ferme...”
concernant les lots no1 à 4: le marché est à prix unitaires fermes actualisables .
Concernant le lot no5: le marché est à prix global et forfaitaire ferme actualisable .
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. La présente consultation est passée dans le cadre des articles R2161-2 à 5 (Procédure d'appel d'offres ouvert) du code de la commande publique selon une procédure formalisée. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
unité monétaire : euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 04/09/2022 inclus en utilisant le lien suivant https:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 08/09/2022 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les éventuelles copies de sauvegarde : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf jour férié.
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet https://territoires62.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 155-438944 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national: 32791063400069
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Commune postale: Lievin cedex
Code postal: 62803
Téléphone: +33 321448539📞
Courrier électronique: v.fenet@territoires62.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.territoires62.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: saem
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d’aménagement et de viabilisation des 4 dernières tranches et travaux d’aménagements hydrauliques de la ZAC du Ponterlant à Avion”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description: Travaux d'aménagement
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1194566.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement – Voirie – Assainissement
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Travaux de terrassement – Voirie – Assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“Marché à tranches
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la...”
Description des options
Marché à tranches
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Tranchée communes, réseaux divers et éclairage public
Description
Description du marché: Tranchée communes, réseaux divers et éclairage public
Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts et mobilier urbain
Description
Description du marché: Espaces verts, mobilier urbain
Champ d'application du marché
Titre: Adduction d’eau potable
Description
Description du marché: Adduction d’eau potable
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement hydraulique
Description
Description du marché: Aménagement hydraulique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-438944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01
Titre:
“Travaux de terrassement – Voirie – Assainissement: Travaux de terrassement – Voirie – Assainissement” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 23-44795
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Tranchée communes, réseaux divers et éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - infra nord
Numéro d'enregistrement national: 38878155100022
Commune postale: La bassee
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-44796
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Espaces verts et mobiliers urbains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Flandres artois paysage
Numéro d'enregistrement national: 33967849200028
Commune postale: Bruay la buissiere
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173784.40 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-44797
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Adduction d’eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Numéro d'enregistrement national: 56207750302501
Commune postale: Rouvroy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 774 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23-44798
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Aménagement hydraulique
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles valerian
Numéro d'enregistrement national: 32942634000330
Commune postale: Tilloy les mofflaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99808.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2024/S 021-059857 (2024-01-25)