la présente consultation concerne des travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire.Les travaux à réaliser concernent essentiellement les travaux d'aménagement et d'entretien des voiries et dépendances d'intérêt communautaire des communes membres de Loire Forez agglomération. Il s'agit principalement de travaux de terrassement, de pose de bordures, de réseaux, et de fourniture et mise en oeuvre d'enduits et de bétons bitumineux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire
22lfvo091”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire.Les travaux à réaliser concernent...”
Brève description
la présente consultation concerne des travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire.Les travaux à réaliser concernent essentiellement les travaux d'aménagement et d'entretien des voiries et dépendances d'intérêt communautaire des communes membres de Loire Forez agglomération. Il s'agit principalement de travaux de terrassement, de pose de bordures, de réseaux, et de fourniture et mise en oeuvre d'enduits et de bétons bitumineux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire secteur nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois 1 an
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 250 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 2 500 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire secteur sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire secteur sud”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 197-557990 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-557990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lf22/194
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire secteur nord”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: 29 Rue Des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Lf22/195
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'aménagement et d'entretien des voiries d'intérêt communautaire secteur sud” Nom et adresse du contractant
Nom: ets Tpcf - groupe Colas
Adresse postale: rue De La Sauvete
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 007-014831 (2023-01-05)