travaux D'Amelioration des reseaux D'Eaux USEES, D'Eaux PLUVIALES, D'Eau potable et ouvrages annexes

C.A. Pays de Grasse

Il s'agit de faire réaliser les travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux d'eau usées, d'eau pluviales, d'eaux potables et d'ouvrages annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-20 Avis de marché
2023-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Brève description:
Il s'agit de faire réaliser les travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux d'eau usées, d'eau pluviales, d'eaux potables et d'ouvrages annexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57, avenue Pierre Sémard,
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721648
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr CA-Pays-de-Grasse_06_20221220W2_01 Les travaux faisant l'objet de l'accord cadre seront réglées selon les stipulations du B.P.U. De chaque lot. Les prix unitaires des bordereaux de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables trimestriellement
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réseaux Eaux Usées, Eaux Pluviales, Eau Potable et ouvrage annexes - commune de Grasse
Numéro du lot: 1
Brève description:
travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eaux potables et des ouvrages annexes
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
Intitulé du lot: réseaux Eaux Usées, Eaux Pluviales et ouvrage annexes - basse Vallée de la Siagne - communes d'auribeau, Pégomas, La Roquette-Sur-Siagne
Numéro du lot: 2
Brève description:
travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre relatif à chaque lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
Intitulé du lot: réseau Eaux Pluviales et ouvrages annexes - moyen Pays - communes de Peymeinade, Spéracèdes, Le Tignet, St Vallier de Thiey, St Cézaire-Sur-Siagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
basse Vallée de la Siagne - communes d'auribeau, Pégomas, La Roquette-Sur-Siagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé Dc2.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
- liste des principales prestations au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- extrait K-Bis
- attestation ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr
CA-Pays-de-Grasse_06_20221220W2_01
Les travaux faisant l'objet de l'accord cadre seront réglées selon les stipulations du B.P.U. De chaque lot.
Les prix unitaires des bordereaux de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont révisables trimestriellement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. 6.5 du réglement de la consultation
Source: OJS 2022/S 248-721648 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eaux potables et ouvrages annexes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172576
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721648
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux des réseaux Eaux Usées, Eaux Pluviales, Eau Potable et ouvrage…
… annexes -
… annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Source: OJS 2023/S 058-172576 (2023-03-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
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