Il s'agit de faire réaliser les travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux d'eau usées, d'eau pluviales, d'eaux potables et d'ouvrages annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Amelioration des reseaux D'Eaux USEES, D'Eaux PLUVIALES, D'Eau potable et ouvrages annexes”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Il s'agit de faire réaliser les travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux d'eau usées, d'eau pluviales, d'eaux potables et d'ouvrages annexes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseaux Eaux Usées, Eaux Pluviales, Eau Potable et ouvrage annexes - commune de Grasse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: KA14
📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eaux potables et des ouvrages annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseaux Eaux Usées, Eaux Pluviales et ouvrage annexes - basse Vallée de la Siagne - communes d'auribeau, Pégomas, La Roquette-Sur-Siagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“basse Vallée de la Siagne - communes d'auribeau, Pégomas, La Roquette-Sur-Siagne.”
Description du marché:
“travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif à chaque lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réseau Eaux Pluviales et ouvrages annexes - moyen Pays - communes de Peymeinade, Spéracèdes, Le Tignet, St Vallier de Thiey, St Cézaire-Sur-Siagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de renouvellement et d'entretien des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé Dc2.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
- liste des principales prestations au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- extrait K-Bis
- attestation ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr
CA-Pays-de-Grasse_06_20221220W2_01
Les travaux faisant l'objet...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr
CA-Pays-de-Grasse_06_20221220W2_01
Les travaux faisant l'objet de l'accord cadre seront réglées selon les stipulations du B.P.U. De chaque lot.
Les prix unitaires des bordereaux de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont révisables trimestriellement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. 6.5 du réglement de la consultation
Source: OJS 2022/S 248-721648 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Amelioration des reseaux D'Eaux USEES, D'Eaux PLUVIALES, D'Eau potable et ouvrages annexes,”
Brève description:
“travaux des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eaux potables et ouvrages annexes” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“travaux des réseaux Eaux Usées, Eaux Pluviales, Eau Potable et ouvrage annexes -” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: travaux des réseaux Eaux Usées, Eaux Pluviales, Eau Potable et ouvrage annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-721648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réseaux Eaux Usées, Eaux Pluviales, Eau Potable et ouvrages annexes - commune de Grasse” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 02 : Réseaux Eaux Usées, Eaux Pluviales et ouvragess annexes - basse Vallée de la Siagne - communes d'auribeau, Pégomas, La Roquette-Sur-Siagne”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réseaux Eaux Pluviales et ouvrages annexes - moyen Pays - communes de Peymeinade, Spéracèdes, Le Tignet, St Vallier de Thiey, St Cézaire-Sur-Siagne”
Source: OJS 2023/S 058-172576 (2023-03-17)