Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports terrestres d'équipes de prélèvements et de greffons pour le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes
2022E095”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“transports terrestres d'équipes de prélèvements et de greffons pour le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“principalement en région Rhône Alpes, mais également en France et à l'international”
Description du marché:
“transports terrestres d'équipes de prélèvements et de greffons pour le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois, par périodes successives d'1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ces informations sont données à titre purement indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour la remise en concurrence de ce besoin, il est prévu d'effectuer une publication fin 2025 ou début 2026 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
pour la remise en concurrence de ce besoin, il est prévu d'effectuer une publication fin 2025 ou début 2026 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à publier avant cette date)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les...”
il s'agit d'un accord cadre à bon de commande mono attributaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes duesau(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délaiglobal de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le contratsera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises.En cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que le groupementest constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié et lacandidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitantshabilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au librechoix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandatairesoit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peutse voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il estindiqué ci-avant.Les soumissionnaires peuvent candidater via le Dume.Il est prévu une clause de réexamen dans le contrat (article 4.4 du Ccap)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercéavant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat