transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest

Ville de Saint-Priest (69)

transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Priest (69)
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Adresse postale: place Charles Ottina
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472234968 📞
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest 22s031”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“transports scolaires par car pour les groupes scolaires de la Ville de Saint-Priest”
Valeur estimée hors TVA: EUR 592 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 69800 - saint-Priest
Description du marché:
“transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois 1 an
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir, pour chaque lot, à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum de 45 000 euros Ht et montant maximum de 65 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par les groupes scolaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports scolaires des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par les groupes scolaires”
Informations complémentaires:
“montant minimum de 72 000 euros Ht et montant maximum de 108 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30 16:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 211-608088 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 692 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 69800 Saint-Priest

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608088

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports scolaires des élèves des secteurs Manissieux, la Fouillouse et Mi-Plaine”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Faure
Adresse postale: 680 Rte D'Heyrieux
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306839.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports scolaires des élèves dans le cadre des activités scolaires organisées par les groupes scolaires”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221975.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconductions...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-009764 (2023-01-03)