le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78). Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires du departement des yvelines (78) - dROCOURT
2022-007
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78). Le...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78). Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drocourt (78)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78).Le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires en circuits spéciaux scolaires dans le département des Yvelines (78).Le détail des services attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières(cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois pour 2 périodes identiques. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS Dume), les éléments suivants : - les justificatifs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature, quel que soit, le format (DUME ou HORS Dume), les éléments suivants : - les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité). Le soumissionnaire utilisera l'annexe 3 " licence loti " du présent RC. - Le soumissionnaire devra compléter le " Tableau des véhicules dédiés aux css ", du cadre de réponse commun pour l'ensemble des lots candidatés, pour présenter le parc de véhicules qu'il s'engage à affecter au marché : Il est rappelé que les soumissionnaires doivent proposer des véhicules dont l'âge respectera les exigences de l'article 10.2 du CCTP, pendant toute la durée du marché. En cas de non6respect de ces exigences, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ile de france mobilites
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): personne n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé, si besoin lors que le présent marché sera terminé
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 040-102697 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-007
Titre: transports scolaires du departement des yvelines (78) - dROCOURT
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cftm
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-370291 (2022-07-04)