transports réguliers et ponctuels d'enfants et/ou de personnes dans le cadre de sorties, navette d'aéroport et divers transports de la Ville de Poissy et du CCAS (3 lots)

Ville de Poissy

la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec un montant maximum pour le lot 2, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code et un marché ordinaire à prix forfaitaires pour le lot 1 et un marché à tranches pour le lot 3. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la Ville de Poissy. Le marché est alloti (3 lots). Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre Communal d'action Sociale de Poissy sur les lots no2 et 3. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-12 Avis de marché
2022-09-09 Informations complémentaires
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22-012
Brève description:
la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec un montant maximum pour le lot 2, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code et un marché ordinaire à prix forfaitaires pour le lot 1 et un marché à tranches pour le lot 3. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la Ville de Poissy. Le marché est alloti (3 lots). Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre Communal d'action Sociale de Poissy sur les lots no2 et 3. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Poissy
Adresse postale: place de la République Bp63081
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-poissy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139225652 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wsvzAAqje0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wsvzAAqje0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450621
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.). Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transport collectif d'enfants tous les jours de la semaine en intra muros (scolaires pour piscines)
Numéro du lot: 1
Brève description:
transport collectif d'enfants tous les jours de la semaine en intra-muros " scolaires pour piscines ", nécessité de 6 cars avec chauffeur d'une capacité de 60 places. Environ 35 rotations par semaine soit 1 000 à l'année et 27 semaines au minimum
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction est tacite
Intitulé du lot: tout public, transport collectif de personnes à la demande toute l'année
Numéro du lot: 2
Brève description:
tout public, transport collectif de personnes à la demande toute l'année, nécessité de car avec chauffeur à définir suivant les besoins (Aînés, Agents Municipaux, Conseil des Jeunes, Centre Malraux, mde, alm, Jeunesse, CCAS, Temps forts scolaires)
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions
Informations complémentaires:
le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.). Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure
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Intitulé du lot: desserte régulière pour le transport des personnes âgées et handicapées
Numéro du lot: 3
Brève description:
il s'agit d'un marché à tranches.Il y a deux véhicules adaptés au transport des personnes âgées et handicapées y compris pour des personnes en fauteuils roulants, pour des trajets réguliers sur un circuit et des horaires déjà définis pour la tranche ferme et un véhicule identique aux deux autres, sur des arrêts définis dont le titulaire devra proposer des horaires pour la tranche optionnelle
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Description des renouvellements:
la durée de la tranche ferme est de 60 mois et la durée initiale de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la décision d'affermissement. Elle pourra être reconduite tacitement sans toutefois pouvoir excéder le terme final de la tranche ferme
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de Poissy
poissy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,- dc1 ou équivalent : Lettre de candidature dernière version,- dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat dernière version,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME
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Situation économique et financière:
- Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponiblesou possibilité d'utiliser le formulaire DUME
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Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Il est à noter que la ville attache une importance particulière à la production de ces qualifications. Cependant, le candidat ne pouvant présenter celles-ci ne verront pas leur candidature rejetée.ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (Ccas) de Poissy
Adresse postale: 8 bis boulevard Louis Lemelle
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-poissy.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-poissy.fr/index.php/.../le-centre-communal-d-action-sociale.html 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wsvzAAqje0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.comPour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par mail : support@achatpublic.com ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à l'enregistrer gratuitement.Les candidats qui souhaitent déposer une candidature / offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 157-450621 (2022-08-12)
Informations complémentaires (2022-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502119
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450621
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est le 27 septembre 2022 à 12 heures
Source: OJS 2022/S 177-502119 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 721 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018712
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: keolis seine et oise est
Adresse postale: 18 rue de la Senette
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.keolis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: keolis seine et oise
Valeur totale du marché: 2 321 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 008-018712 (2023-01-06)
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