transports réguliers et ponctuels d'enfants et/ou de personnes dans le cadre de sorties, navette d'aéroport et divers transports de la Ville de Poissy et du CCAS (3 lots)
la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec un montant maximum pour le lot 2, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code et un marché ordinaire à prix forfaitaires pour le lot 1 et un marché à tranches pour le lot 3. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la Ville de Poissy. Le marché est alloti (3 lots). Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre Communal d'action Sociale de Poissy sur les lots no2 et 3. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas) de Poissy
Adresse postale: 8 bis boulevard Louis Lemelle
Commune postale: Poissy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports réguliers et ponctuels d'enfants et/ou de personnes dans le cadre de sorties, navette d'aéroport et divers transports de la Ville de Poissy et du...”
Titre
transports réguliers et ponctuels d'enfants et/ou de personnes dans le cadre de sorties, navette d'aéroport et divers transports de la Ville de Poissy et du CCAS (3 lots)
22-012
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il...”
Brève description
la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec un montant maximum pour le lot 2, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code et un marché ordinaire à prix forfaitaires pour le lot 1 et un marché à tranches pour le lot 3. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la Ville de Poissy. Le marché est alloti (3 lots). Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre Communal d'action Sociale de Poissy sur les lots no2 et 3. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport collectif d'enfants tous les jours de la semaine en intra muros (scolaires pour piscines)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Poissy
Description du marché:
“transport collectif d'enfants tous les jours de la semaine en intra-muros " scolaires pour piscines ", nécessité de 6 cars avec chauffeur d'une capacité de...”
Description du marché
transport collectif d'enfants tous les jours de la semaine en intra-muros " scolaires pour piscines ", nécessité de 6 cars avec chauffeur d'une capacité de 60 places. Environ 35 rotations par semaine soit 1 000 à l'année et 27 semaines au minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction est tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tout public, transport collectif de personnes à la demande toute l'année
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tout public, transport collectif de personnes à la demande toute l'année, nécessité de car avec chauffeur à définir suivant les besoins (Aînés, Agents...”
Description du marché
tout public, transport collectif de personnes à la demande toute l'année, nécessité de car avec chauffeur à définir suivant les besoins (Aînés, Agents Municipaux, Conseil des Jeunes, Centre Malraux, mde, alm, Jeunesse, CCAS, Temps forts scolaires)
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Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions”
Informations complémentaires:
“le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.). Il est lancé en...”
Informations complémentaires
le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.). Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte régulière pour le transport des personnes âgées et handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: poissy
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à tranches.Il y a deux véhicules adaptés au transport des personnes âgées et handicapées y compris pour des personnes en fauteuils...”
Description du marché
il s'agit d'un marché à tranches.Il y a deux véhicules adaptés au transport des personnes âgées et handicapées y compris pour des personnes en fauteuils roulants, pour des trajets réguliers sur un circuit et des horaires déjà définis pour la tranche ferme et un véhicule identique aux deux autres, sur des arrêts définis dont le titulaire devra proposer des horaires pour la tranche optionnelle
Afficher plus
Description des renouvellements:
“la durée de la tranche ferme est de 60 mois et la durée initiale de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la décision d'affermissement. Elle...”
Description des renouvellements
la durée de la tranche ferme est de 60 mois et la durée initiale de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la décision d'affermissement. Elle pourra être reconduite tacitement sans toutefois pouvoir excéder le terme final de la tranche ferme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,- dc1 ou...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,- dc1 ou équivalent : Lettre de candidature dernière version,- dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat dernière version,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponiblesou possibilité d'utiliser le formulaire DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Il est à noter que la ville attache une importance particulière à la production de ces qualifications. Cependant, le candidat ne pouvant présenter celles-ci ne verront pas leur candidature rejetée.ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.comPour tout renseignement...”
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.comPour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par mail : support@achatpublic.com ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à l'enregistrer gratuitement.Les candidats qui souhaitent déposer une candidature / offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 157-450621 (2022-08-12)
Informations complémentaires (2022-09-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 157-450621
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est le 27 septembre 2022 à 12 heures
Source: OJS 2022/S 177-502119 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 721 220 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport collectif d'enfants tous les jours de la semaine en intramuros (scolaires pour piscines)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis seine et oise est
Adresse postale: 18 rue de la Senette
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.keolis.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“tout public, transport collectif de personnes à la demande toute l'année (Ainés, Agents municipaux, Conseil des jeunes, Centre Malraux, mde, alm, Jeunesse,...”
Titre
tout public, transport collectif de personnes à la demande toute l'année (Ainés, Agents municipaux, Conseil des jeunes, Centre Malraux, mde, alm, Jeunesse, CCAS, Temps forts Scolaires ...)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: desserte régulière pour le transport des personnes âgées et handicapées
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis seine et oise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 321 220 💰
Source: OJS 2023/S 008-018712 (2023-01-06)